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Banane L’UE et les pays latino-américains règlent leur interminable contentieux

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Mettant fin au plus long différend commercial de l’histoire de l’OMC, l’UE et les pays latino-américains sont parvenus à un compromis sur la réduction du droit de douane communautaire sur la banane. Celui-ci passera de 176 euros/tonne à 148 euros à la signature de l’accord, puis à 114 euros par étapes d’ici 2017 au plus tôt (1). Saluant la conclusion de cet interminable dossier, Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC, a émis l’espoir que « le même esprit de pragmatisme, de créativité et de diplomatie permettra de revigorer les négociations du cycle de Doha » (2). Pour sa part, la commissaire européenne Mariann Fischer Boel a assuré aux ministres de l’agriculture des Vingt-sept que l’accord avec les fournisseurs latino-américains ne mettrait pas en danger la production communautaire de bananes.

Les ambassadeurs de l’UE et des pays latino-américains à Genève sont parvenus le 15 décembre à un accord prévoyant la réduction en huit étapes du droit communautaire sur les importations de bananes qui passera de 176 euros/tonne actuellement à 114 euros/t en 2017 au plus tôt. La première baisse, la plus importante (-28 euros à 148 euros/t), aura lieu une fois que le texte aura été signé par toutes les parties avec effet rétroactif à la date où celles-ci l’ont paraphé. Les autres étapes annuelles, à partir du 1er janvier 2011, réduiront le droit de douane à respectivement 143, 136, 132, 127, 122, 117 et enfin 114 euros/t.
Toutefois, l’UE suspendra ces baisses tarifaires pendant deux ans au plus si les membres de l’OMC ne parviennent pas d’ici la fin de 2013 à conclure les négociations agricoles du cycle de Doha, ce qui reportera la dernière étape à 2019.
En échange, les fournisseurs latino-américains ne réclameront pas d’autres réductions du droit de douane de l’UE lors des négociations du cycle de Doha et abandonneront leurs plaintes contre les Européens à l’OMC, qui, pour certaines, datent de 1993.

200 millions d’euros pour aider les producteurs ACP
Parallèlement, les bananes des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) continueront de bénéficier d’un accès sans droit ni quota sur le marché de l’UE aux termes d’accords séparés. La Commission européenne propose aussi de mobiliser 200 millions d’euros sur le budget communautaire pour les aider, en plus du soutien existant, à s’adapter à la concurrence accrue des fournisseurs latino-américains. Par ailleurs, l’UE, les Etats ACP et les pays latino-américains se sont mis d’accord sur une approche conjointe pour le traitement des produits tropicaux et des produits soumis à une « érosion des préférences » dans le cadre des négociations du cycle de Doha. La première catégorie de produits doit être soumise à des réductions tarifaires plus fortes que la moyenne, tandis que pour la seconde, qui intéresse les pays ACP, les baisses de droits de douane seraient opérées sur une période relativement plus longue.
Enfin, les Etats-Unis et l’UE ont paraphé un compromis au terme duquel Washington accepte de régler à l’OMC son différend avec l’UE sur la banane.
Au niveau communautaire, les accords ainsi négociés par l’UE devront obtenir le feu vert du Conseil des ministres ainsi que du Parlement européen.

La banane résiste à la crise économique
La banane résiste mieux que d'autres produits agricoles à l'impact de la crise économique mondiale, indique la FAO dans un rapport. Selon ses estimations, les importations s'établiront à 13,8 millions de tonnes en 2009, en léger recul de 3,3 % par rapport à 2007, avec des baisses escomptées de 4,1%, 5,5% et 3,2% respectivement pour l'UE, les Etats-Unis et les autres pays développés.
En revanche, les pays en développement devraient continuer d'afficher une augmentation de la demande de bananes. Leurs importations devraient s'élever à 2,33 millions de tonnes, en hausse de 2,5%, essentiellement sous l'effet de la Chine.
Si la crise touche le fond fin 2009, la demande mondiale de bananes pourrait grimper de 7,8% et celle de fruits tropicaux d'environ 2% en 2010, prévoit la FAO.
La principale raison pour laquelle la demande de bananes est susceptible de résister à la récession est que ce fruit est considéré par les consommateurs comme une nécessité et qu’il est par conséquent moins sujet aux fluctuations des revenus et des prix, explique le rapport.

Pour les producteurs européens, un accord « lourd de conséquences »
Pour les producteurs européens, représentés par l’Association des producteurs européens de bananes (Apeb), basée à Ténérife (Iles Canaries), cet accord signé à Genève est « lourd de conséquences ». Dans une déclaration publiée le 17 décembre, l’Apeb mentionne notamment « l’amplitude et la rapidité de la baisse du tarif douanier concédée par la Commission ». Elle souligne que les baisses du prix de vente de la banane qui en résulteront auront pour effet « dès 2010 une baisse équivalente du revenu des producteurs communautaires sans pour autant que la Commission ait annoncé son intention d’en tenir compte ».
Pourtant la Commission est « parfaitement consciente des conséquences de cette baisse sur les revenus de ses producteurs », puisqu’elle a annoncé une compensation financière pour les producteurs des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), qui seront concurrencés par la banane-dollar sur le marché européen. L’Apeb salue « vivement » la prise en compte par le Parlement européen du rôle de la banane pour la vie économique et l’emploi dans les îles ultra-périphériques de l’UE.
« Nous nous battrons pour que l’UE nous apporte une compensation », a déclaré le 17 décembre Éric de Lucy, président de l’Union des planteurs de Martinique et de Guadeloupe, lors d’une conférence de presse. Car si la banane des Antilles n’a pas le même avantage de prix que celle du Costa Rica, « ce n’est pas parce que les planteurs antillais sont incompétents, mais parce que les salaires y sont 14 fois plus élevés et qu’ils utilisent 25 fois moins de pesticides ».

(1) Voir n° 3227 du 23/11/09
(2) Voir même numéro

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