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Après le plan d’action pour la biomasse en décembre 2005 et la « stratégie » en faveur des biocarburants en février dernier , la Commission européenne doit adopter le 8 mars un « livre vert », plus global, sur la politique énergétique de l’UE « au service de la sécurité d’approvisionnement, de la compétitivité et du développement durable ». Ce document de consultation sera suivi d’une communication proposant une série d’orientations. Au printemps, Bruxelles devrait aussi suggérer la création d’un nouveau mécanisme de financement mixte public et privé pour faciliter l’accès au capital à risque des entrepreneurs dans le domaine des énergies renouvelables. En attendant, et alors que la France vient d’annoncer un effort supplémentaire pour l’éthanol et le diester, Bruxelles estime que, avec sa « stratégie », la moitié environ de la demande prévue en biocarburants pourrait être, en 2010, satisfaite par des matières premières produites dans l’UE à 25, le restant étant donc couvert par les importations.
La part de marché ciblée par la directive de 2003 sur les biocarburants, qui était de 2 % en 2005, a été fixée à 5,75 % pour 2010, soit 24 millions de tonnes remplaçant 18,6 Mt de carburants fossiles dans l’UE-25.
En 2000, les biocarburants avaient représenté 0,2 % de tous les carburants utilisés dans l’Union. Si les États membres avaient respecté les objectifs annoncés dans le cadre de la directive, cette contribution aurait été de 1,4 % en 2005. Sensiblement inférieurs à la cible moyenne de 2 %, ces objectifs nationaux n’ont même pas été atteints par certains pays.
De récentes évaluations montrent que la cible de 2010, soit 5,75 % de part de marché pour les biocarburants, ne sera pas atteinte non plus, sans de véritables incitations nouvelles.
À l’heure actuelle, la mesure la plus largement employée pour favoriser le développement de ces produits est la réduction des taxes, autorisée par la directive de 2003 sur la taxation de l’énergie. Toutefois, l’Allemagne, qui applique pour l’instant une détaxation de 100 %, a annoncé qu’elle la remplacerait par des obligations d’utilisation. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Slovénie ont également l’intention d’instaurer de telles obligations, sans allégement des taxes.
La production de bioéthanol a atteint 491 000 tonnes dans l’UE-25 en 2004 (contre 425 000 t en 2003 et 388 000 t en 2002), dont 194 000 t en Espagne, 102 000 t en France, 52 000 t en Suède, 36 000 t en Pologne, 20 000 t en Allemagne et 87 000 t à partir des stocks d’intervention. Celle de biodiesel s’est élevée la même année à 1,933 Mt (contre 1,504 Mt en 2003 et 1,134 Mt en 2002), dont 1,035 Mt en Allemagne, 348 000 t en France, 320 000 t en Italie, 70 000 t au Danemark, 60 000 t en République tchèque, 57 000 t en Autriche, 15 000 t en Slovaquie, 13 000 t en Espagne, 9 000 t au Royaume-Uni, 5 000 t en Lituanie et 1 000 t en Suède.
Auto-approvisionnement de 50 % en 2010
Pour la « stratégie » de l’UE en faveur des biocarburants qu’elle a présentée le 8 février dernier, la Commission européenne a choisi une « approche basée sur un marché réglementé ». Stimuler la demande, et réviser à cet effet la directive actuelle, éviter que ces produits ne fassent l’objet d’une « discrimination » de la part des utilisateurs industriels, développer l’approvisionnement en matières premières communautaires, tout en maintenant des courants d’importation : tels sont les principaux objectifs assignés par ce document.
Selon les services bruxellois – qui sont partis de l’hypothèse d’une part de marché de 5,75 % pour les biocarburants en 2010 –, la simulation de l’approche retenue montre que la moitié environ de la demande prévue serait, à cette échéance, satisfaite par des matières premières produites dans l’UE-25, en liaison, notamment, avec une augmentation des prix des céréales (de 6 à 11 %) et des graines oléagineuses (de 5 à 15 %). La part de la production intérieure dans l’approvisionnement serait sensiblement plus élevée pour le bioéthanol que pour le biodiesel, du fait de niveaux de droits à l’importation différents selon les matières premières.
Plus de 8 millions d’ha dédiés aux biocarburants en 2010
L’accroissement de la production de matières premières pour les biocarburants devrait, selon les services de la Commission, résulter d’une progression de 4,1 millions d’ha des superficies plantées en céréales et en oléagineux, soit quelque 4 % des cultures arables de l’UE-25. Cela contribuerait à satisfaire 21 % de la demande en biocarburants.
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L’utilisation de la betterave à sucre dans les régions les plus productives, sur environ 250 000 ha, apporterait une contribution supplémentaire de 4 %.
Ainsi, au total, 25 % de la demande pourrait être satisfaite en 2010 par une production accrue de matières premières communautaires.
Parallèlement, la demande en biocarburants serait satisfaite à concurrence de 11 % par le transfert vers ce secteur de matières premières, de céréales surtout, pour l’instant destinées à l’alimentation animale et aux utilisations industrielles non énergétiques.
De même, le remplacement des exportations par des achats internes, de céréales, d’huiles végétales et, dans une proportion nettement moindre, de graines oléagineuses, devrait permettre de couvrir encore 17 % des besoins internes en biocarburants.
Enfin, le fossé entre la consommation et la production de l’UE serait comblé par des importations accrues, cette augmentation étant beaucoup plus forte dans le cas des matières premières pour le biodiesel que pour le bioéthanol.
Lors d’un échange de vues entre les ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq, le 20 février, la place à donner à la production intérieure et aux importations pour l’approvisionnement de l’UE en bioénergies était apparue comme un important point de clivage Voir n° 3045 du 27/02/06.
Ainsi, globalement, selon l’approche retenue par Bruxelles, quelque 8,25 millions d’ha seraient utilisés pour la production de biocarburants dans l’UE, celle-ci venant s’ajouter aux matières premières et aux biocarburants importés.
Si la demande devait être totalement couverte par l’approvisionnement interne, la superficie nécessaire serait de 15 à 18 millions d’ha.