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La 7e session de négociations commerciales euro-américaines se tiendra du 29 septembre au 3 octobre à Chevy Chase (Maryland). Les deux parties devraient, à cette occasion, échanger des propositions dans le domaine sanitaire et phytosanitaire. La conclusion des négociations de libre-échange menées par l'UE avec un autre pays, le Canada, devait être officiellement annoncée le 26 septembre lors d'un sommet bilatéral à Ottawa et Toronto (1). L'accord devrait entrer en application en 2016.
EUROPÉENS et Américains se retrouvent du 29 septembre au 3 octobre à Chevy Chase, dans l'État du Maryland, pour un 7e cycle de négociations en vue de la conclusion du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).
À l'issue de la précédente série de pourparlers, en juillet à Bruxelles, les services de la Commission de Bruxelles avaient dressé un « état des lieux » précisant notamment que, sur le chapitre sanitaire et phytosanitaire, « les deux parties ont continué d'explorer un certain nombre de thèmes qui seront couverts, à savoir l'architecture institutionnelle, l'équivalence, les audits et la vérification, ainsi que la facilitation du commerce ». « Les deux parties ont l'intention d'échanger des textes de proposition en prévision du prochain cycle de négociations », soulignait cet état des lieux.
En juillet, Européens et Américains avaient, dans le domaine agricole, réalisé des progrès sur l'identification des obstacles pratiques au commerce et les problèmes rencontrés par les PME. En revanche, le dossier sanitaire et phytosanitaire n'avait pas progressé (2).
Sur la question des indications géographiques, « les objectifs de l'UE et des États-Unis » avaient été discutés « sur la base de documents de l'UE », selon l'état des lieux.
(1) Voir n° 3463 du 22/09/14 et n° 3460 du 01/09/14
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(2) Voir n° 3458-59 du 28/07/14
UE/Canada : les concessions pour les produits sensibles
POUR les produits agricoles sensibles, l'accord commercial entre l'UE et le Canada, dont la conclusion devait être officialisée le 26 septembre, prévoit, du côté européen, l'ouverture graduelle sur cinq ans de quotas annuels d'importation pour 50 000 tonnes (équivalent carcasse) de viande bovine sans hormones – 35 000 t de viande fraîche et 15 000 t de viande bovine congelée (y compris le contingent existant de 4 162 t octroyé au titre du règlement par l'OMC du différend sur les hormones) –, 3 000 t de viande de bison et 75 000 t de viande porcine sans ractopamine.
La formule des licences d'importation octroyées à intervalles réguliers, plutôt que celle du « premier arrivé », a été retenue.
Pour sa part, le Canada ouvrira au profit de l'UE, sur une période de cinq ans également, un quota de 18 500 tonnes de fromages – 16 800 t de fromages de haute qualité (pas seulement ceux sous indications géographiques) et 1 700 t de fromage industriel (en plus du contingent OMC existant de 13 400 t qui est augmenté de 800 t).
Ce quota sera alloué annuellement aux demandeurs éligibles, la possibilité d'y accéder étant ouverte à de nouveaux candidats chaque année.