Libre-échange L'UE négocie tous azimuts malgré les risques pour l'agriculture

Les ministres du commerce de l'UE devaient se retrouver le 8 mai à Bruxelles pour faire le point sur les négociations commerciales menées actuellement par la Commission européenne bilatéralement avec les pays tiers et à l'OMC. Ils devaient consacrer leur déjeuner aux discussions avec les États-Unis, qui se poursuivront du 19 au 23 mai à Arlington (Virginie) (1).

« Nous devons reconnaître que, parfois, nous sommes en désaccord » avec les partenaires américains, a expliqué le 5 mai Karel De Gucht. « Et si aplanir ces divergences devait nous demander d'abandonner nos valeurs, alors nous ne le ferons tout simplement pas », a assuré le commissaire européen au commerce lors d'une conférence du ministère allemand de l'économie à Berlin. « J'ai clairement fait savoir, par exemple, que la législation de l'UE sur le bœuf aux hormones et sur les aliments génétiquement modifiés ne changeront pas à la suite d'un accord » avec Washington, a-t-il insisté.

Canada : un délicat problème de gestion des quotas d'importation

Avec le Canada, la Commission de Bruxelles est parvenue en octobre 2013 à un accord politique. Depuis, les travaux se sont poursuivis sur les questions techniques en suspens. Celles-ci concernent en particulier la gestion des quotas tarifaires d'importation pour les produits sensibles, principalement les produits laitiers dans le cas du côté canadien et les viandes bovine (50 000 tonnes) et porcine (75 000 tonnes) du côté européen.

En mars dernier, l'Union européenne du commerce du bétail et de la viande (UECBV) et les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) ont adressé une lettre à Karel De Gucht pour « préconiser fermement » que les quotas tarifaires pour les produits sensibles que sont les viandes « ne puissent pas être gérés sur la base du principe du premier arrivé, premier servi », compte tenu de la puissance commerciale des entreprises canadiennes du secteur.

Dans sa réponse, datée du 28 avril, le commissaire européen souligne que ses négociateurs « explorent avec le Canada la possibilité d'avoir un système basé sur des licences plutôt que sur le principe du premier arrivé-premier servi ». Il précise toutefois que cette question n'est pas encore réglée.

Évaluer la bonne volonté du Japon

Au lendemain de la tenue du 22ème sommet entre l'UE et le Japon, le 7 mai à Bruxelles, la Commission devait présenter aux ministres du commerce des Vingt-huit les principaux éléments d'un rapport qu'elle finalisera sous peu sur la mise en œuvre des engagements pris par ce pays pour l'élimination de ses barrières non tarifaires dans le contexte des négociations bilatérales de libre-échange lancées en mars 2013.

En novembre 2012, lorsque le Conseil de l'UE a approuvé les directives pour ces pourparlers, une clause de révision a été prévue, précisant que, au bout d'une année, la Commission devra déterminer si le respect de ces engagements par Tokyo est « pleinement satisfaisant ». Si tel ne devait pas être le cas, les négociations seraient suspendues.

L'impact cumulé des accords bilatéraux sur l'agriculture européenne

La stratégie de l'Union pour la poursuite des pourparlers multilatéraux du cycle de Doha était aussi à l'ordre du jour des ministres du commerce des Vingt-huit. La veille, le 7 mai à Paris, devait se tenir une réunion ministérielle de l'OCDE avec, en marge, une rencontre informelle organisée par l'Australie sur la libéralisation des échanges.

Dans ce contexte, les organisations et coopératives agricoles de l'UE considèrent que le projet de compromis sur la table à Genève en 2008 ne peut être « une base pour apprécier les évolutions des négociations bilatérales, notamment sur la partie accès au marché ».

Et ce pour deux raisons : alors que, pour les produits sensibles, le projet de l'OMC était fondé sur des statistiques de consommation pour la période 2003-2005, la demande européenne a, depuis, évolué à la baisse (-27 % entre 2003 et 2013 pour la viande bovine, - 10 % prévus pour le sucre entre 2010 et 2023) ; le compromis de 2008 maintenait « un équilibre au sein du chapitre agricole entre ses différentes composantes : accès au marché, soutien interne et soutien à l'exportation », ce qui n'est pas le cas des accords bilatéraux et pourrait amener l'agriculture européenne à « payer deux fois ».

Le Copa-Cogeca, qui marque sa préférence pour le système commercial multilatéral, a donc demandé le 2 mai à la Commission de Bruxelles « une étude d'impact des effets cumulés des différents accords bilatéraux (Canada, États-Unis, Mercosur et Japon) sur le secteur agricole ».

Mercosur : des « préalables » à la relance des négociations

Les interminables négociations entre l'Union et le Mercosur n'étaient pas officiellement à l'ordre du jour des ministres du commerce des Vingt-huit, bien que les quatre pays sud-africains soient prêts maintenant à les relancer en présentant une offre commune d'accès à leurs marchés (2).

Rappelant que le Mercosur assure déjà maintenant « plus de 70 % » des importations communautaires de viandes bovine et de volaille, les organisations et coopératives agricoles de l'UE réaffirment, dans une lettre adressée le 2 mai au commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, leur ferme opposition à la réouverture de ces pourparlers inter-régionaux.

À moins, ajoutent-elles, que « des conditions préalables ne soient remplies » : le rétablissement à leur niveau précédent des tarifs douaniers brésiliens et argentins sur les fruits et légumes qui ont été augmentés en 2012 ; l'ouverture réelle du marché sud-américain aux produits laitiers de l'UE, alors que le Brésil leur a imposé un temps un droit antidumping de plus de 14 % ; la création d'un quota d'importation communautaire de viande de zébu, afin de « garantir un niveau suffisant de transparence » après la récente crise de confiance des consommateurs européens vis-à-vis de l'étiquetage de la viande ; la levée de l'embargo sur les importations de viande bovine de l'UE au Brésil, pays qui vient d'enregistrer lui-même un nouveau cas atypique d'ESB (3).