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Les représentants permanents des Etats membres de l’UE (Coreper) devaient discuter à nouveau, le 24 novembre, de l’ouverture ou non de négociations au plan international sur les règles du commerce des organismes génétiquement modifiés. Après s’être penchés sur un rapport d’évaluation de la législation sur les OGM, rédigé par la Commission, les Vingt-cinq ne souhaitent pas apporter de modification à ce cadre règlementaire dans l’immédiat. Mais une large majorité serait prête à entamer des discussions au Codex alimentarius.
Alors que les cas de contamination illégale par des OGM se sont multipliés ces dernières années sur le marché européen, avec dernièrement l’affaire du riz américain LL601, Washington a soumis un document de travail aux pays membres du Codex alimentarius dans lequel il est préconisé d’entamer des négociations sur des règles internationales concernant la présence non intentionnelle d’organismes génétiquement modifiés dans les produits alimentaires. Les Etats-Unis proposent d’instaurer un mécanisme qui offre plus de souplesse en cas de présence fortuite d’un OGM non autorisé dans un pays donné à condition qu’il ait été légalisé par l’Etat dans lequel il a été produit.
A terme, cela pourrait impliquer une sorte de reconnaissance mutuelle des autorisations entre les pays membres du Codex. Cette reconnaissance ne serait pas forcément contraignante. Elle se ferait au cas par cas : le pays d’origine de l’OGM incriminé serait chargé de transmettre les évaluations scientifiques déposées par la firme au moment de la demande d’autorisation.
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Pour la France, l’UE doit examiner les enjeux de cette négociation
Les Etats-Unis avaient déjà proposé une démarche similaire l’an dernier. L’Union européenne n’y avait pas donné suite. Cependant, face à une proposition un peu modifiée en vue de la réunion qui aura lieu du 27 novembre au 1er décembre à Chiba (Japon), les Vingt-cinq s’interrogent une nouvelle fois. Un tour de table du Coreper devait être organisé le 24 novembre pour savoir si les Etats membres de l’UE sont prêts à engager des discussions au cours de l’année prochaine, « sans que cela ait des conséquences pour la règlementation européenne ». Toutefois, faisant valoir qu’il n’est pas possible de présager du résultat des négociations dans une instance internationale, la France était la seule à s’opposer à une telle proposition. Selon Paris, il est préférable de discuter au préalable de cette question au niveau communautaire et, comme l’a indiqué le ministre de l’agriculture français Dominique Bussereau à ses homologues européens, le 20 novembre, l’Europe doit avant tout mesurer précisément quelles pourraient être les implications de cette négociation. Selon toute vraisemblance, le représentant français devait réitérer le même discours devant les représentants permanents, le 24 novembre et, de facto, bloquer l’ouverture de ces négociations, laquelle requiert l’unanimité. Toutefois, la présidence finlandaise de l’UE espérait qu’une abstention française permettrait l’ouverture de ces pourparlers.