Abonné
L’Organisation mondiale du commerce a tranché en appel en faveur des exportateurs de poulet brésilien, le 12 septembre. Ils ont obtenu la condamnation de Bruxelles pour la mise en place d’une classification douanière défavorable aux produits brésiliens.
L’OMC, juge du commerce international, a décidé, le 12 septembre, de donner définitivement raison au Brésil et à la Thaïlande, dans le différend qui l’oppose, depuis juillet 2002, à l’Union européenne sur la question des droits d’importations imposés par Bruxelles aux blancs de poulets. L’Union européenne a « agi d’une manière incompatible avec les règles GATT de 1994 et a donc annulé ou compromis des avantages revenant au Brésil et à la Thaïlande », tranche l’OMC dans ses conclusions. L’instance d’appel demande donc à l’Europe de « rendre ses mesures (…) conformes à ses obligations ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
102,4 euros pour 100 kilos
Le Brésil et la Thaïlande estiment avoir été pénalisés par la décision de Bruxelles de modifier la classification douanière des « morceaux de poulet désossés congelés » d’une teneur de sel supérieure à 1,2%. Cette modification faisait passer les droits d’importation de 15,4% lorsqu’ils étaient classés « viandes salées » à un droit de 102,4 euros pour 100 kilos à leur entrée dans l’Union. Cette nouvelle classification aurait entraîné une baisse de 80% des ventes de poulet brésilien depuis juillet 2003. Le manque à gagner est estimé à 230 millions d’euros par les producteurs brésiliens.