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L’UE a déposé à l’OMC une demande de consultations avec l’Inde pour obtenir le changement de régimes douaniers et de distribution qui bloquent l’accès du vaste marché potentiel indien aux producteurs européens de vins et de spiritueux.
« Après avoir accordé à l’Inde un délai considérable pour traiter ce problème, l’UE espère maintenant que le recours au processus de consultation de l’OMC permettra d’aboutir à une solution mutuellement satisfaisante », a indiqué la Commission européenne dans un communiqué. Ces consultations sont la première étape d’une démarche qui pourrait conduire l’UE à engager un contentieux devant le mécanisme de règlement des conflits de l’OMC.
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La Commission a décidé d’agir à la suite d’une enquête approfondie provoquée par la plainte déposée par la Confédération européenne des producteurs de spiritueux (CEPS) et le Comité européen des entreprises de vins (CEEV) à l’encontre des droits de douanes additionnels élevés imposés sur les vins et spiritueux importés : la taxation totale de ces produits va de 177 % à 540 % en fonction du prix à l’importation. Bruxelles reproche aussi à l’Etat fédéré du Tamil Nadu de n’accepter dans son territoire que des vins et spiritueux d’origine indienne. Selon des sources industrielles, le marché indien est un des plus importants au monde, avec un volume de 87 millions de caisses (de 9 litres chacune) pour les spiritueux et de 667.000 caisses pour les vins, et il est particulièrement prometteur pour l’avenir.
En 2004, selon Bruxelles, les exportations européennes de spiritueux vers l’Inde n’ont totalisé que 23,3 millions d’euros, alors que celles de vins ne représentaient que 4 millions d’euros.