Biosécurité L’UE prête pour une nouvelle bataille sur le protocole de Carthagène

Les ministres de l’Environnement des Vingt-cinq ont adopté, le 10 mars à Bruxelles, un mandat autorisant la Commission européenne à négocier « la plus sensible des questions qui seront débattues à Montréal », à savoir les exigences en matière de documentation d’accompagnement pour les mouvements transfrontières d’organismes vivants génétiquement modifiés (OVM) destinés à être utilisés directement pour l’alimentation humaine et animale ou à être transformés. En février 2004, lors de la première réunion des parties à Kuala Lumpur, un accord était intervenu sur une distinction entre les documents requis pour les OMV destinés à être disséminés dans l’environnement, tels que les semences agricoles ou les animaux (mention « destinés à un usage confiné », précision des noms communs, scientifiques et commerciaux de l’OGM concerné, du code de l’événement de transformation ou code d’identification unique, des conditions de manipulation et de stockage, des coordonnées des opérateurs ou autorités responsables ainsi que de l’utilisation prévue) et des récoltes transgéniques destinées à l’alimentation humaine ou animale ou à la transformation (mention « peut contenir des OMV », précision des coordonnées de l’importateur, de l’exportateur ou de l’autorité concernée) Voir N°2948 du 08/03/04.. L’objectif de la réunion de Montreal est maintenant de compléter ces règles (définition d’un seuil maximal d’OGM toléré dans les produits non-OGM, informations supplémentaires à préciser quant à la manipulation des cargaisons, etc.)

Questions autres que l’étiquetage

Les autres questions à l’ordre de jour de cette réunion concernent :

• la responsabilité et la réparation (article 27 du Protocole). L’UE défendra l’application du principe « pollueur-payeur » aux opérateurs responsables des échanges d’OVM, mais elle « ne voit pas l’intérêt d’établir la responsabilité primaire ou résiduelle de l’État ».

• les considérations socioéconomiques (article 26.2). L’UE considère qu’il pourrait être nécessaire d’élaborer des lignes directrices pour faciliter l’échange d’informations à cet égard et estime que le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPBR), maintenant opérationnel, devrait être utilisé à cet effet.

• la sensibilisation et la participation du public (article 23.1. a). L’UE se dit en faveur d’une « décision établissant une procédure pour garantir la mise en œuvre effective » de cet objectif.

• la notification (article 8). L’UE, qui affirme que la législation qu’elle a adoptée rend déjà obligatoire la notification d’OVM pour ses exportateurs, estime que cette obligation « ne doit pas être interprétée » comme imposant de fournir « des déclarations selon lesquelles certains transports ne contiennent pas d’OVM ».

• l’évaluation et la gestion des risques (articles 15 et 16). L’UE « encourage la mise au point de présentations normalisées contraignantes » pour le résumé et le rapport devant être établis à ce sujet.

• le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPBR). L’UE considère que l’interopérabilité des bases de données nationales et régionales et du CEPBR est une question essentielle qui doit être traitée dans le programme de travail à plus long terme.

• les méthodes d’échantillonnage et de détection. L’UE « encourage la coopération internationale et le renforcement des capacités pour la mise au point de méthodes d’échantillonnage et de détection faciles à appliquer, rapides, fiables et rentables ».

L’ombre des Etats-Unis

L’objectif du Protocole de Carthagène, adopté dans le cadre de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), est de « contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l’accent sur les mouvements transfrontières » Pour plus de détails : http : //www. biodiv. org/biosafety/. Signé par 116 pays mais pas par les Etats-Unis, plus grand producteur mondial d’OGM, il est officiellement entré en vigueur en septembre 2003 mais sa mise en pratique doit encore faire l’objet de précisions. Les experts s’attendent donc à de nouvelles négociations féroces entre l’Europe et les producteurs d’OGM, qui défendront entre autres, les intérêts… américains.