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Aide alimentaire L’UE réduit ses financements aux programmes d’aide aux plus démunis

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Afin de tenir compte d’un arrêt de la Cour de justice européenne rendu en avril dernier, la Commission européenne a été dans l’obligation de réviser à la baisse l’enveloppe financière destinée au programme d’aide alimentaire prévu pour les personnes démunies vivant dans l’UE en 2012. Elle a décidé le 15 juin d’engager un montant de 113,5 millions d’euros, alors qu’un budget de 500 millions d’euros avait été prévu en septembre dernier.

Suite à une plainte déposée par l’Allemagne, la Cour de justice avait estimé le 13 avril dernier que, aux termes de la législation actuelle, la plus grande part des denrées alimentaires affectées aux programmes d’aide en faveur des démunis doit provenir des stocks publics et que les achats sur le marché pouvaient être autorisés à certaines conditions qui ne sont pas actuellement réunies. Le montant de 113,5 millions d’euros prévu pour le programme d’aides 2012 correspond donc à la valeur des stocks d’intervention actuellement disponibles (162 000 tonnes de céréales et 54 000 tonnes de lait écrémé en poudre). La Commission européenne, très attachée à la poursuite de ce programme qui, selon elle, répond à deux des objectifs de la politique agricole commune, la stabilisation des marchés et la garantie de prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs, a proposé en septembre dernier de revoir le fonctionnement de ce régime d’aide. Elle a proposé qu’à l’avenir le plan d’aide soit établi sur une base tri-annuelle et cofinancé par les Etats membres (à hauteur de 10 % pour les pays faisant partie de la politique de cohésion et de 25 % pour les autres) dans la limite d’un budget de 500 millions d’euros. Un projet qui a reçu le soutien du Parlement européen, mais qui est bloqué au Conseil des ministres de l’UE par plusieurs Etats membres dont l’Allemagne et le Royaume-Uni. Ces pays font notamment valoir que ce programme d’aide ne doit plus dépendre de la Pac mais de la politique sociale qui est de la responsabilité de chaque Etat membre.
A l’heure actuelle, 19 Etats membres ont choisi de recourir à ce programme en place depuis 1986. L’an dernier, plus de 13 millions de personnes en ont profité. L'aide est généralement fournie, via des associations caritatives de type Restos du cœur, à différentes catégories de personnes vivant dans la pauvreté, notamment les familles connaissant des difficultés, les personnes âgées avec des moyens insuffisants, les personnes sans domicile fixe, les personnes handicapées, les enfants en danger, les travailleurs pauvres, les travailleurs migrants et les demandeurs d'asile.

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