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L’UE a relancé une plainte à l’OMC contre les Etats-Unis et le Canada à propos du contentieux sur les exportations de boeuf aux hormones. « Nous sommes convaincus que notre législation est totalement conforme aux règles de l’OMC : les restrictions sur le bœuf traité aux hormones sont fondées sur des preuves scientifiques solides montrant des risques pour la santé humaine », a expliqué le 22 décembre Peter Power, le porte-parole de la commissaire européenne au commerce, Catherine Ashton.
L’UE reproche à Washington et à Ottawa de lui imposer des sanctions non conformes aux règles internationales en rétorsion à son interdiction d’importer du bœuf aux hormones. Ce contentieux remonte à plus de dix ans, marqué par plusieurs jugements de l’OMC. En 1996, les Américains et les Canadiens ont porté plainte à Genève, des années après la décision de Bruxelles d’interdire les importations de bœuf aux hormones. Deux ans plus tard, l’OMC leur a donné raison, ouvrant la voie à des mesures de rétorsion. Washington et Ottawa ont ainsi commmencé à imposer des sanctions à certaines exportations européennes.
En 2003, l’UE a estimé que ces mesures n’étaient plus conformes aux règles internationales, faisant valoir que l’interdiction s’appuyait désormais sur des preuves scientifiques montrant que la consommation de telles viandes pourrait être néfaste pour la santé. Elle a alors porté plainte à son tour.
Mais l’OMC n’a pas retenu ces arguments et a rejeté la plainte. En octobre dernier toutefois, son organe d’appel a changé la donne en estimant que le contentieux devait être réétudié au vu de l’évolution du dossier Voir n° 3174 du 27/10/08.
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L’UE explique ainsi avoir « mis un terme aux mesures non conformes à l’OMC identifiées en 1998 ».
La nouvelle plainte ouvre dans un premier temps des consultations. Si, dans un délai de 60 jours, les différentes parties ne parviennent pas à trouver un accord, l’organe des différends de l’OMC sera appelé à juger une nouvelle fois l’affaire.