Sécurité sanitaire L’UE renforce ses contrôles douaniers sur les produits végétaux à risque

Les noix, les cacahuètes, certaines épices ou variétés de riz, de fruits et légumes en provenance d’une douzaine de pays dont la Chine, la Turquie, le Brésil, l’Inde et la République dominicaine vont faire l’objet d’une surveillance accrue aux frontières de l’Union. Les experts européens ont donné, le 27 mars, leur feu vert à un règlement de la Commission visant à élever le niveau des contrôles officiels sur les importations de certaines denrées alimentaires d’origine non animale. Cette décision devrait être définitivement adoptée par Bruxelles dans le courant du mois de mai et entrer en vigueur début 2010.

Les Etats membres devront désigner des « points d’entrée » obligatoires dotés des capacités techniques et logistiques pour inspecter les marchandises à leur arrivée sur le territoire de l’UE, comme cela se fait déjà dans le secteur de la viande. Les services douaniers devront éviter la présence sur les étals de la Communauté de produits contenant notamment de l’aflatoxine ou des résidus de pesticides en quantité trop importante. Des objectifs quantifiés de contrôles sont prévus : entre 10 % et 50 % des cargaisons de produits mentionnés sur la liste communautaire devront être passées au crible. Les documents sanitaires qui accompagnent ces marchandises devront, eux, faire l’objet de contrôles systématiques. La liste des produits contrôlés sera revue régulièrement en fonction des alertes sanitaires notifiées par les Vingt-sept.

Réticences britanniques

Cette initiative est le résultat d’une demande formulée par les ministres européens de l’agriculture, fin décembre 2008, dans le cadre de conclusions sur le contrôle sanitaire des produits alimentaires importés. Dans ce texte, difficilement négocié par la présidence française de l’UE, notamment en raison de réticences britanniques à placer des barrières techniques aux échanges, les Vingt-sept encourageaient Bruxelles à prendre les initiatives nécessaires pour mieux harmoniser les contrôles sanitaires entre les différents pays européens. Ils demandaient aussi à la Commission de préparer un rapport, d’ici à 2010, sur le fonctionnement et l’efficacité des contrôles phytosanitaires des importations. Plusieurs Etats membres doutent de l’équivalence entre les normes imposées aux producteurs de la Communauté et celles respectées pour la fabrication des produits importés. Une distorsion qui rend parfois la concurrence intenable pour les Européens.