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Les négociateurs européens tentent d’obtenir de leurs homologues américains des avancées sur les chapitres des indications géographiques, du vin et des questions sanitaires de l’accord de libre-échange, parallèlement aux progrès réalisés sur le volet de l’accès au marché.
« De premières discussions ont eu lieu sur les secondes offres tarifaires des deux parties, qui listent les produits agricoles pour lesquels les droits à l’importation seront éliminés », confirme la Commission européenne dans son rapport sur le onzième cycle de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) qui s’est déroulé du 19 au 23 octobre à Miami (1). Toutefois, ajoute-t-elle, « l’UE a insisté sur la nécessité d’enregistrer des progrès comparables dans d’autres domaines, y compris les indications géographiques, le vin et les questions sanitaires et phytosanitaires » (2).
L’UE a aussi soumis à cette occasion sa proposition de texte pour « des disciplines générales dans le chapitre sur l’agriculture ». Ce projet porte sur « le champ d'application possible pour une coopération dans les enceintes bilatérales et multilatérales », ainsi que sur « des disciplines pour les mesures de concurrence à l’exportation, y compris les crédits à l’exportation et l’aide alimentaire ». Il vise enfin à créer un « Comité de l’agriculture » chargé de superviser la mise en œuvre des dispositions convenues.
Obstacles aux échanges : doléances européennes
Les négociateurs européens ont, selon le rapport de la Commission sur les pourparlers de Miami, « exprimé leurs fortes préoccupations à propos des récents droits de sauvegarde spéciaux américains sur le beurre, mettant en cause leur calendrier et leur justification économique » (3).
Ils ont aussi « rappelé la nécessité de traiter de façon appropriée et de régler des problèmes non tarifaires spécifiques auxquels sont confrontés les produits agricoles de l’UE sur le marché des États-Unis » : « interdiction de l’expédition directe de vins au consommateur final, règlementation des ristournes sur les droits pour le vin, allègements fiscaux discriminatoires applicables aux petits producteurs américains de vin et de bière, inspections sur les olives de table et droit spécifique imposé aux produits laitiers importés ».
Vin : l’UE veut des règles « exhaustives »
L’UE a par ailleurs plaidé, relève le rapport, pour « l’inclusion dans le TTIP de règles spécifiques et exhaustives pour les vins et les spiritueux qui porteraient sur la protection des dénominations européennes et américaines, les pratiques œnologiques, les règles d’étiquetage et la certification ». Travail qui serait basé sur les accords bilatéraux existants de 2006 (vin) et de 1994 (spiritueux).
Elle a aussi souligné que le TTIP doit « aboutir à l’usage exclusif pour les producteurs de l’UE de 17 dénominations reprises en annexe de l’accord de 2006 (champagne, chianti, porto, rhine, etc.) ».
Protection sanitaire : un article sur la science et le risque
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Au titre de la coopération réglementaire dans les domaines sanitaire et phytosanitaire, les deux parties ont « entamé une discussion sur un article consacré à la science et au risque, fondé sur les engagements existants à l’OMC », précise le rapport sur les négociations de Miami.
La question de la résistance aux antibiotiques a également été abordée, et « une proposition de texte additionnelle de l’UE a été discutée en détail » (voir encadré).
Les négociateurs européens ont par ailleurs présenté un premier projet de texte juridique pour un chapitre sur « le commerce et le développement durable », qui couvre aussi le travail et l'environnement, et réaffirme le droit des gouvernements de légiférer dans ces deux domaines.
IG : « les lacunes du système de marques américain
L’UE considère que « la protection des indications géographiques (IG) est une priorité clef dans le TTIP », rappelle le rapport de la Commission. Les négociateurs européens ont donc, à Miami, « réitéré leur appel au partenaire américain à progresser sur le mode de négociation sur ce sujet, de façon à l’aligner sur les progrès faits dans d’autres domaines, les droits de douane en particulier ».
Ils ont « expliqué de nouveau les lacunes du système de marques américain ». Et présenté à leurs interlocuteurs « les résultats de la présélection d’une courte liste de dénominations d’IG de l’UE sur le territoire des États-Unis selon une série de critères, telles que les marques commerciales enregistrées d’un détenteur d’IG de l’UE ou d’un autre opérateur, l’utilisation antérieure par des opérateurs non IG et les termes prétendument génériques, dans la langue d’origine et/ou en traduction ».
(1) Voir n° 3518 du 02/11/15
(2) et (3) Voir n° 3519 du 09/11/15
Bruxelles ajoute un article sur la résistance aux antibiotiques
La Commission européenne a présenté, avec le soutien des États membres de l’UE, une proposition visant à inclure un article sur la résistance aux antibiotiques dans le futur Partenariat transatlantique de commerce (TTIP). Cet amendement vise en particulier l’usage des antibiotiques vétérinaires dans l’élevage. Il prévoit de créer un groupe d’experts avec un plan de travail dédié dans le cadre du Comité mixte de gestion du chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Ce groupe aura pour rôle de collecter les données sur l’utilisation des antibiotiques en élevage et de promouvoir la réduction de leur usage (guide de bonnes pratiques…), pour lutter contre la résistance aux antibiotiques. De plus, les deux parties devraient collaborer pour promouvoir au niveau international des initiatives visant à réduire le recours aux antibiotiques. Aucune mention explicite n’est faite concernant l’emploi (courant aux Etats-Unis) des antibiotiques comme facteurs de croissance.