Sucre L’UE tente de rassurer les ACP

« L’UE fera appel de la condamnation de son régime sucrier par l’OMC», a déclaré le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard en visite à l’île Maurice le 18 septembre pour s’entretenir du dossier « sucre » avec les dirigeants mauriciens. L’île Maurice, qui est l’un des principaux producteurs de sucre des pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), a en effet clairement exprimé ses inquiétudes Voir n° 2973 du 20.09.04 à l’annonce du verdict de l’OMC estimant « illégales » les subventions versées à la production et aux exportations du sucre européen, notamment aux réexportations des volumes de sucre ACP, sur la base d’une plainte déposée par le Brésil, la Thaïlande et l’Australie en juillet 2003. Ces pays « ont attaqué à Genève les relations privilégiées de Maurice et d’un certain nombre de pays ACP avec l’UE leur garantissant notamment un quota et des prix pour leurs exportations de sucre sur le marché communautaire», a indiqué M. Gaymard. « Nous allons faire appel contre ces conclusions dans les semaines qui viennent et nous serons fixés au printemps prochain», a-t-il ajouté. En outre, en ce qui concerne le projet de réforme proposé par la Commission européenne, « la France estime que l’on ne peut pas remettre en cause ce qui s’est fait depuis la fin des années soixante », a poursuivi M. Gaymard. « Ce n’est pas possible moralement, économiquement et socialement», a-t-il ajouté.

« Il y aura une solution »

Face aux craintes des pays ACP de voir leurs préférences tarifaires du « protocole sucre » menacées à la fois par le projet de réforme de l’OCM sucre soumis par la Commission européenne au mois de juillet, qui implique notamment une baisse de près de 37 % des prix qui leur sont garantis, et par les résultats du panel de l’OMC, M. Gaymard n’est pas le seul ministre européen de l’Agriculture à s’être montré attentif à leurs intérêts. « Le Luxembourg, qui était président en exercice du Conseil de l’UE au moment où l’aide à la zone ACP a été décidée et qui le sera de nouveau pendant le premier semestre 2005, s’assurera que l’UE tienne compte des doléances de ces pays», a souligné le ministre luxembourgeois Fernand Boden à l’occasion d’une visite en Europe du vice-Premier ministre mauricien Pravind Jugnauth. Renate Künast, la ministre allemande de l’Agriculture, a pour sa part indiqué qu’« il y aura une solution qui, de fait, prendra en considération l’importance du sucre pour les économies des pays ACP et de l’île Maurice en particulier, et respectera leurs intérêts politiques et financiers».

Devant la commission « agriculture » du Parlement européen, le commissaire européen à l’agriculture Franz Fischler a pour sa part de nouveau indiqué que, en ce qui concerne les résultats du panel de l’OMC, qui soutiennent que les volumes importés par la communauté depuis les pays ACP et réexportés doivent être comptabilisés dans le total de sucre subventionné que l’UE exporte, il est « très vraisemblable que l’UE ira en appel». Sur la question du projet de réforme de l’OCM sucre soumis par la Commission, « il est sage d’attendre l’issue finale de la procédure engagée à Genève pour adopter les textes législatifs soit au plus tôt au printemps prochain», a-t-il ajouté.