UE/Spiritueux L’UE va porter devant l’OMC le problème des taxes des Philippines

L’Union européenne a demandé fin juillet 2009 des consultations avec les Philippines à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des taxes qui frappent les importations de spiritueux dans ce pays. Taxes que l’UE juge « discriminatoires » et, partant, « contraires aux règles du commerce international ». Les spiritueux importés, dont notamment le brandy espagnol et le whisky écossais, peuvent être soumis à des taxes qui sont de 10 à 50 fois supérieures à celles des produits locaux, ce qui a entraîné un net recul des exportations à destination des Philippines. Au cours de ces dernières années, l’UE a soulevé en vain la question à plusieurs reprises et espère à présent recourir à la procédure de consultation de l’OMC pour parvenir à une solution « mutuellement satisfaisante ». Selon l’UE, les « taxes discriminatoires » philippines constituent « une violation manifeste de l’article III:2 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce » (GATT). La demande de consultation lance formellement la procédure de règlement des différends de l’OMC. Les consultations bilatérales donnent aux membres de l’OMC l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans devoir en arriver à la procédure contentieuse. Si ces consultations ne permettent pas de parvenir à une solution satisfaisante dans les 60 jours de la réception de la demande de consultations, la partie plaignante peut demander l’établissement d’un groupe spécial («panel») de l’OMC.

Ce problème du régime fiscal philippin préoccupe l’industrie européenne des spiritueux depuis 1997. Elle dénonce le fait que les spiritueux produits à partir de certaines matières premières habituellement utilisées aux Philippines sont taxés à un taux forfaitaire spécifique, alors que d’autres spiritueux, y compris la plupart des produits importés, sont soumis à des droits nettement supérieurs. Cette taxation, dit la Confédération européenne des producteurs de spiritueux (Ceps), a empêché les exportateurs de l’UE de participer pleinement au marché philippin des boissons alcoolisées qui n’a cessé de croître ces dernières années. Alors que les ventes de spiritueux locaux ont crû de plus de 8 % depuis 2005, les ventes totales de spiritueux importés ont en fait reculé au cours de la même période. De 2003 à 2007, les exportations de spiritueux en provenance de l’UE et à destination des Philippines auraient, selon Eurostat, chuté d’environ 48 millions d’euros à 18 millions d’euros. Interrogé par Agra alimentation, Jamie Fortescue, directeur général de la Ceps, espère que le problème avec les Philippines pourra être résolu à la première étape du processus de règlement des différends de l’OMC et que le gouvernement philippin « saisira cette occasion pour réformer son régime de taxe d’accise de sorte qu’il devienne entièrement non-discriminatoire et qu’il soit conforme à ses obligations envers l’OMC ». Jamie Fortescue croit savoir que la Commission européenne « serait à la recherche d’une date pour se rendre aux Philippines pour tenter de trouver une solution à l’amiable comme cela avait été fait avec la Thaïlande auparavant ». Dans les couloirs de Bruxelles on parlerait, selon lui, de début octobre pour un tel déplacement. Et si la mission venait à échouer ? « Eh bien, l’UE sera en droit de demander la constitution d’un panel à l’OMC », nous répond Jamie Fortescue. Celui-ci se plaît à ajouter que les Etats-Unis ont demandé à se joindre à la plainte des Européens devant l’OMC: « ils veulent être partie à la consultation car ils ont des problèmes similaires aux nôtres avec les Philippines ».