L’UE veut mener la réforme de l’OMC et imposer un commerce plus durable

L’UE entend promouvoir des échanges commerciaux plus durables et être à la manœuvre pour mener à bien la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), selon la nouvelle stratégie commerciale européenne publiée le 18 février par la Commission européenne. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, « la politique commerciale doit ainsi soutenir pleinement les transformations écologiques et numériques de notre économie », souligne Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne.

Dans le cadre de cette nouvelle vision, l’UE attend de la part de ses futurs partenaires commerciaux, le respect de certaines exigences en termes de durabilité notamment au niveau environnemental afin de stopper la déforestation et la dégradation des forêts à l’échelle mondiale. Dans ses négociations actuelles, l’UE souhaite en l’occurrence imposer à la fois l’introduction d’un chapitre développement durable dans ses accords commerciaux et de faire du respect de l’accord de Paris un élément essentiel de tous les futurs accords. Avec le Mercosur, Bruxelles attend notamment des engagements concrets du Brésil pour réduire l’impact environnemental de ses productions agricoles. Par rapport à l’équivalence des normes de production, elle prévient qu’elle sera intransigeante en acceptant uniquement des importations de denrées alimentaires produites selon les normes sanitaires et phytosanitaires européennes et dans le respect des règles de l’OMC (principe de non-discrimination et de proportionnalité afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux).

Négociations agricoles à l'OMC

D’autre part, Bruxelles souligne que « pour rétablir la crédibilité de l’OMC en tant que forum de négociation, il faudrait également que les membres s’attaquent aux négociations agricoles ». Et d'ajouter que « les engagements en matière de soutien interne dans le secteur agricole devraient être la priorité des négociations en raison de la multiplication des politiques et des mesures qui faussent les échanges. Pour l’avenir, l’UE est favorable à une réduction substantielle des soutiens internes distorsifs ». À court terme, l’exécutif européen explique que « les négociations devraient se concentrer sur les questions qui ont gagné en importance durant la pandémie et pour lesquelles il existe une certaine marge de manœuvre ». Et précise que « l’UE se concentrera sur les restrictions à l’exportation et les améliorations de la transparence en vue de la 12e Conférence ministérielle ». Enfin, Bruxelles assure qu’« il est nécessaire d’intégrer les aspects de durabilité environnementale dans les négociations agricoles ».

Développement durable

Par ailleurs, l’UE visera aussi à rechercher l’adoption d’une première série de réformes de l’OMC axées sur le renforcement des initiatives prises par l’institution genevoise au profit du développement durable et sur la mise en place de règles plus strictes afin d’éviter des distorsions de concurrence. La Commission explique qu’elle présentera prochainement une initiative sur le commerce et le climat au sein de l’OMC qui portera à la fois sur la libéralisation de certains biens et services, la transparence (y compris sur les mesures d’ajustement aux frontières pour le carbone), le renforcement du cadre institutionnel traitant des questions de commerce et d’environnement ou encore sur l’économie circulaire y compris les plastiques. Enfin, l’UE s’efforcera de rétablir un système de règlement des différends pleinement opérationnel, avec un organe d’appel réformé, précise le document.

L’arrivée de l’administration Biden à Washington et la récente nomination de la nigériane Ngozi Okonjo-Iweala à la tête de l’OMC (1) permettront sûrement de contribuer à la mise en place d’une nouvelle dynamique sur le front des relations commerciales, espère-t-elle.