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Bruxelles demande aux Vingt-huit de l’autoriser à entamer des négociations pour accroître l’influence de l’UE au sein de l’Organisation internationale de sucre, proportionnellement à la contribution budgétaire qu’elle lui apporte et à son poids sur le marché mondial de ce produit.
La Commission européenne propose au Conseil des Vingt-huit de l’autoriser à « entamer des négociations avec les autres parties à l’accord international de 1992 sur le sucre », au sein de l’Organisation internationale du sucre (OIS), « en vue de (le) moderniser compte tenu de l’évolution du marché mondial du sucre et de remédier au décalage existant entre l’influence et la contribution financière des membres de l’OIS, d’une part, et leur position relative sur le marché mondial du sucre, d’autre part ».
« Opaque »
Alors que l’UE est, « de loin, le plus grand contributeur au budget de l’OIS » (490 000 € prévus pour 2018, 570 000 € pour 2019), l’attribution des droits de vote au sein de cette organisation « résulte d’un calcul opaque », déplore la Commission, estimant que celle-ci devrait aligner ses pratiques sur celles d’autres organisations internationales, comme le Conseil international des céréales (CIC) et le Conseil oléicole international (COI) où l’Union a négocié une attribution des droits de vote et des mécanismes clairs de mise à jour annuelle qui reflètent son importance relative sur les marchés des céréales ainsi que de l’olive et de l’huile d’olive.
La question se pose au moment où l’UE vient de supprimer ses quotas de production de sucre, ce qui offrira à ses exportateurs « un accès plus large aux marchés mondiaux », souligne la Commission, notant aussi que ce produit « est considéré comme sensible au titre de la politique commerciale commune et de la Pac » et « joue un rôle clef » dans les négociations commerciales internationales.
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Elle insiste sur le fait que « la seule solution pour les membres de l’OIS qui sont en désaccord avec le maintien du statu quo consiste ainsi à s’opposer à une prorogation de l’accord pour une nouvelle période de deux ans, ce qui revient à sortir de l’OIS ».
Un accord reconduit depuis 1993
Entré en vigueur le 1er janvier 1993, l’accord sur le sucre a, depuis, été régulièrement prorogé pour des périodes de deux ans, la dernière fois en novembre jusqu’au 31 décembre 2019 (1). Il « fournit un cadre pour les consultations intergouvernementales sur le sucre » et sur les moyens « d’améliorer l’économie mondiale » de ce produit, d’en « faciliter le commerce par la collecte et la diffusion de renseignements sur le marché mondial du sucre et sur d’autres édulcorants » et « d’encourager l’augmentation de la demande, en particulier pour des utilisations non traditionnelles ».
(1) Voir n° 3612 du 02/10/17