Energies renouvelables L’UE veut une transition vers les nouveaux biocarburants

Un seul mot a changé entre le texte qui avait commencé à circuler dans les différents services de la Commission européenne (1) et la proposition législative présentée le 17 octobre par les commissaires Connie Hedegaard (climat) et Günther Oettinger (énergie) afin de réviser la politique européenne en matière de biocarburants. Mais c’est un mot qui change en profondeur la portée du projet. Plutôt que « comptabilisation » des émissions de gaz à effet de serre liée au changement indirect d’affectation des sols (ILUC), c’est une simple « déclaration » qui a finalement été décidée. Le coup de frein à la production de biocarburants de première génération, produits à partir de cultures alimentaires (colza, maïs, blé, betterave), ne sera donc pas aussi radical qu’annoncé. Sous la pression notamment du secteur agricole et de la direction générale de l’agriculture, Bruxelles a opté pour une transition en douceur.

L’objectif initial de Bruxelles était pourtant de prendre en compte ce facteur ILUC dans les critères de durabilité des biocarburants en modifiant les directives sur les « Énergies renouvelables » et la « Qualité des carburants ». Finalement, il ne sera que déclaré à titre informatif. « Cette proposition n’est pas parfaite, admet le commissaire Oettinger, mais nous irons plus loin dans les années à venir ». Pour le calcul du facteur ILUC, la Commission s’est appuyée sur une étude très critique – et très critiquée – réalisée par l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI). Selon ces évaluations, le biodiesel ne pouvait quasiment plus être considéré comme une énergie renouvelable (voir encadré). La méthode va être améliorée afin que l’évaluation soit plus précise et se décline culture par culture. Une clause de révision des critères de durabilité des biocarburants a été fixée à 2017. À ce moment, le facteur ILUC pourrait être intégré à la législation pour une entrée en vigueur du dispositif d’ici 2021.

« L’ILUC existe et a un impact. En utilisant ce facteur, nous constatons que certains biocarburants de première génération sont pires que leurs équivalents fossiles », assure Connie Hedegaard. Forte de ce constat, la Commission européenne a donc quand même voulu limiter la production de biocarburants de première génération pour favoriser ceux produits à partir d’algues, de résidus de culture ou de déchets alimentaires qui, eux, n’empiètent pas sur les cultures destinées à l’alimentation. Bruxelles a donc décidé qu’au-delà de 5% les biocarburants de première génération seraient exclus de l’objectif européen visant à atteindre 10% d’énergie renouvelable dans le secteur des transports d’ici 2020 (directive « Énergies renouvelables). Le reste devra provenir de biocarburants avancés. Certains comme ceux obtenus à partir d’algues, de pailles, de résidus forestiers ou d’effluents d’élevage bénéficieront d’un facteur 4 par rapport à leur potentiel énergétique. Par exemple, 1% de carburant à base d’algue comptera pour 4% dans l’objectif de la directive « Energies renouvelables ».

Mais ce seuil de 5% n’empêche pas les États d’avoir recours à plus de biocarburants de première génération dans la mesure où ils permettent également d’atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre (-6% dans le secteur des transports d’ici 2020 selon la directive « Qualité des carburants »). De plus, ce plafond de 5% est fixé au niveau européen. Certains États membres pourront donc dépasser le seuil si d’autres ne sont pas parvenus à atteindre leurs objectifs.

Enfin, le niveau de réduction de GES exigé pour les biocarburants par rapport à leur équivalent « fossile » sera relevé à 60% contre 35% dans l’actuelle législation. Cette exigence ne serait appliquée qu’aux installations entrées en fonctionnement après l’adoption final du texte par le Parlement européen et le Conseil. Pour les usines déjà en place, la réduction de 35% continuera à être la norme jusqu’au 31 décembre 2017, et au-delà c’est une réduction de 50% qui sera exigée.

« Notre objectif n’est pas la fermeture des usines déjà en place mais de donner un signal fort à une filière industrielle en pleine croissance. Nous leur donnons du temps pour s’adapter et passer à la deuxième génération », a assuré la commissaire européenne en charge du climat, Connie Hedegaard. « En Europe, les biocarburants ont un avenir mais pas ceux de première génération ».