Fiscalité écologique L’UFC-Que Choisir juge la taxe carbone injuste pour les ruraux

A la veille d’une « conférence des experts » réunissant économistes, industriels, syndicalistes et représentants du monde associatif, l’UFC (Union fédérale des consommateurs) -Que choisir s’est déclarée sceptique quant à l’efficacité environnementale de la taxe carbone. « C’est une idée théoriquement séduisante mais qui se heurte à la réalité des comportements », a annoncé l’association de consommateurs dans une synthèse rendue publique le 1er juillet. Selon une étude de l’UFC, entre 1995 et 2006, le prix du carburant a augmenté de 66%, (5% par an). Or, la consommation de carburant s’est accrue de 7,6% malgré la hausse des prix. La réactivité des consommateurs au signal prix, que la taxe prévoit d’augmenter progressivement, serait donc faible.

Les disparités entre les émissions de CO₂ des milieux ruraux et urbains entraîneraient de plus une discrimination territoriale. Cette taxe aurait un impact plus lourd sur les ménages ruraux, pour qui le budget réservé au carburant représente 7,75% du budget total, contre 4% en ville. « Les ménages ruraux sont plus captifs de l’énergie que les ménages urbains », a déclaré Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir. Cette « captivité pétrolière » (consommation d’énergie lors des déplacements, du chauffage) rend difficile toute réduction de la consommation.

« Une mesure compensatoire paraît indispensable et doit réparer une ponction sur les consommateurs », ajoute l’UFC. Pour limiter l’impact de cette nouvelle taxe sur le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement propose d’abaisser les charges sociales des entreprises, baisse qui devrait se répercuter sur le prix des produits. L’UFC-Que choisir s’est opposée à cette rétribution indirecte. « Cela revient à faire passer la réforme avortée de TVA sociale en l’habillant d’un vernis écologique », a expliqué Alain Bazot. « La seule voie de passage est le chèque vert de la Fondation Nicolas Hulot », a ajouté le président de l’UFC. Il s’agit cette fois d’une rétribution directe du produit de la taxe, sous la forme d’un « chèque vert » uniforme de 128 euros pour tous les ménages français. L’association de consommateurs s’est déclarée favorable à cette mesure, mais elle a souligné la nécessité de l’adapter aux ménages ruraux pour limiter l’impact du clivage rural/urbain.

Captivité pétrolière

« Il reste que la taxe carbone peinera à fonctionner car les consommateurs sont captifs de l’énergie », a conclu l’association de défense des consommateurs. Il faudrait donc œuvrer à « libérer » les consommateurs de cette dépendance pétrolière, en investissant dans le transport collectif et l’accessibilité aux réseaux. En s’appuyant sur l’exemple du bonus/malus automobile dont le succès est avéré, Alain Bazot a finalement souligné que des mesures impliquant un choix personnel de la part des consommateurs seraient plus efficaces qu’une fiscalité obligatoire. L’UFC-Que choisir s’est déclarée prête à livrer cette « bataille budgétaire » contre la TVA sociale pour protéger le pouvoir d’achat des ménages contre toute mesure coercitive, à l’heure ou celui-ci est déja en berne.