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Le Conseil général de l’OMC a approuvé, le 5 février à Genève, les conditions de l’adhésion de l’Ukraine. Celle-ci avait posé sa candidature en 1993, et les négociations ont été bouclées le 25 janvier dernier. Kiev a ainsi brûlé la politesse à la Russie qui espère intégrer cette année l’organisation mondiale.
Le Parlement de Kiev doit ratifier d’ici le 4 juillet prochain l’accord sur l’adhésion à l’OMC, puis, trente jours après, l’Ukraine deviendra le 152e membre de l’organisation mondiale. Viktor Iouchtchenko a déjà annoncé que son pays comptait entamer, dès son entrée dans l’OMC, des négociations pour un accord de libre-échange avec l’UE.
Le président ukrainien a aussi assuré, le 5 février à Genève, que Kiev « soutient totalement l’adhésion de la Fédération Russe (à l‘OMC) et espère que celle-ci interviendra aussitôt que possible ». Les pays candidats doivent parvenir à des arrangements commerciaux avec tous les membres de l’organisation qui le demandent. La Russie, plus grande économie hors OMC avec l’Iran, devra notamment conclure un accord bilatéral avec l’Ukraine, ce qui pourrait s’avérer compliqué dans le contexte de tensions régulières entre les deux pays.
Un tarif agricole moyen ramené de 11 % à 10,6 %
Les conditions d’adhésion de l’Ukraine à l’OMC prévoient, pour les produits agricoles, une réduction de la moyenne des taux de droits de douane consolidés de ce pays de 11,05 % à 10,61 %. Cette baisse pourra s’échelonner sur deux ans pour 20 lignes tarifaires. Les taux les plus élevés frapperont le sucre (50 %) et l’huile de tournesol (30 %).
Dans le même secteur, l’Ukraine a accepté de ne pas subventionner ses exportations et de limiter le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges à environ 613 millions de dollars, auxquels s’ajoute une marge correspondant à 5 % de la production nationale. Elle ouvrira par ailleurs un contingent tarifaire d’importation de sucre de canne brut qui est fixé à 260 000 tonnes par an et augmentera pour atteindre 267 000 t à l’horizon 2010.
L’Ukraine s’est également engagée à réduire progressivement ses droits à l’exportation sur les bovins vivants et les graines oléagineuses. Dès son adhésion à l’OMC, elle n’appliquera aucun prix minimum à l’exportation et éliminera les restrictions à l’exportation des céréales.
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Boissons alcoolisées : suppression des discriminations fiscales
Kiev se conformera immédiatement aux dispositions de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et ne bloquera pas les importations de viandes traitées aux hormones.
L’Ukraine a aussi modifié sa législation pour supprimer le traitement discriminatoire appliqué aux boissons alcoolisées en matière de droits d’accise.
Enfin, s’agissant des indications géographiques, elle prévoit la coexistence avec des marques commerciales antérieures dans certaines circonstances, la même protection des droits pour les ressortissants de pays membres de l’OMC et les nationaux ainsi qu’une protection de dix ans pour les produits phytosanitaires.
Les produits agricoles représentent 13,4 % des exportations de l’Ukraine et 8 % de ses importations. Ses principaux partenaires commerciaux sont l’UE, la Russie, la Turquie, la Bélarus et les Etats-Unis.