Commerce extérieur L'Union et la Norvège concluent un nouvel accord agricole

L'Union européenne et la Norvège sont signataires de l'Accord de 1992 sur l'Espace économique européen (Accord EEE) (1), accord qui prévoit la libre circulation des marchandises, à l'exception des produits agricoles et de la pêche. Cependant, bien que l'agriculture soit exclue de la portée générale de l'accord EEE, certaines dispositions traitent du commerce des produits agricoles. Ainsi, le protocole 3 établit une liste des produits agricoles transformés, révisée annuellement, pour lesquels sont prévues des pratiques commerciales préférentielles. L'article 19, quant à lui, prévoit la libéralisation progressive du commerce des produits agricoles. L'accord que les deux parties ont conclu le 7 avril 2017 – après deux ans de négociations – prévoit un accès mutuel en franchise de droits pour 36 lignes tarifaires, y compris, par exemple, divers types de plantes vivantes, de maïs pour aliments pour animaux, diverses baies et boissons fermentées telles que le perry (poiré) et le cidre. En ce qui concerne les produits – tels que la viande, les produits laitiers, les céréales, les légumes et les plantes ornementales –, la Norvège accordera des contingents tarifaires à l'UE, en particulier un quota supplémentaire de 1 600 tonnes pour la viande bovine et des quotas plus faibles pour la viande de poulet, de canard, de porc, les jambons et les saucisses. Dans le secteur laitier, la Norvège ouvrira un quota supplémentaire de 1200 tonnes pour le fromage. En ce qui concerne les secteurs restants, la Norvège offrira une ouverture supplémentaire au marché pour les plantes ornementales de l'UE, le maïs et la laitue.

De son côté, l'Union ouvrira en faveur de la Norvège un quota de 700 tonnes pour divers types de viande de poulet ainsi qu'un quota pour les conserves de viande et d'abats. Dans le secteur des produits laitiers, l'UE proposera à la Norvège des quotas pour l'importation d'albumine lactée séchée et de produits de lactosérum. En outre, la Norvège pourra bénéficier de quotas pour les pommes de terre et pour les fleurs fraîchement coupées. L'UE fournira également à la Norvège un accès au marché – libre de droits –, notamment pour les aliments pour animaux et pour le son. Les exportations de produits agricoles de l'UE en Norvège ont progressivement augmenté au cours de la dernière décennie et ont presque doublé pendant cette période pour atteindre une valeur de 2,5 milliards d'euros. La Norvège est un importateur net de produits agricoles et la balance commerciale agricole est favorable à l'UE. En revanche, en ce qui concerne le commerce total, la Norvège bénéficie d'une balance commerciale positive avec l'UE, grâce notamment à ses exportations de gaz et de pétrole (la Norvège est le 2e fournisseur de l'énergie importée dans l'UE).

Une agriculture fortement protégée

Le secteur agricole norvégien, qui ne participe pas à la Politique Agricole Commune (PAC), est fortement réglementé, soutenu et protégé, notamment par des droits de douanes, des subventions et des aides à l'exportation en fonction des produits. La protection tarifaire concerne surtout les aliments produits localement, alors que des droits de douane, proches de zéro, sont appliqués aux produits tropicaux. Le secteur agricole ne compte que pour 5,9 % des exportations norvégiennes. Elles sont largement dominées par les produits de la pêche, qui représentent près de 75 % des exportations agricoles de la Norvège. La Norvège est un acteur majeur dans le commerce des produits de la pêche: elle est le 2e exportateur mondial après la Chine, et le 1er fournisseur de l'UE. Les exportations norvégiennes de produits de la mer sont en forte croissance depuis les années 1990 (plus de 318 % entre 1990 et 2011) grâce notamment au développement de l'aquaculture et à la consommation de plus en plus élevée de poisson en Europe. Pour l'UE, les exportations des produits agricoles vers la Norvège constituent 10 % de ses exportations totales vers ce pays.

L'accord UE/Norvège sur les produits agricoles doit à présent être signé par le Conseil des ministres de l'UE et être adopté ensuite par le Parlement européen avant qu'il puisse entrer en vigueur.

(1) L'accord sur l'Espace Économique Européen (EEE) regroupe la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.