Produits phytopharmaceutiques L'utilisation du métam-sodium en France pose toujours question

Autorisé dans l’Union européenne au moins jusqu’en 2022, le metam-sodium est une substance active utilisée par les maraîchers et les horticulteurs français, à raison de 700 tonnes de produits par an, pour désinfecter les sols avant l’implantation de cultures de mâche en particulier. Il est notamment employé sur des cultures maraîchères, telles que la mâche et la tomate, ou encore en horticulture. Suite à l’intoxication, à l’automne 2018, de 81 personnes dans le Maine-et-Loire et dans le Finistère, à cause d’épandages mal maîtrisés (irritations des yeux, de la peau et des voies respiratoires), l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a décidé de retirer les autorisations de mise sur le marché (AMM) de tous les produits phytosanitaires à base de métam-sodium au motif que les fabricants de cette substance n’ont pas démontré l’absence de risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement. L’Union européenne classe cette molécule parmi les 80 substances à remplacer au plus vite par des techniques alternatives.

Aux yeux d'Eric Andrieu, l’eurodéputé socialiste français qui a posé la question à la Commission européenne, cette décision de l’Anses pourrait entraîner une distorsion de la concurrence au sein du marché intérieur pour les agriculteurs français, en particulier les producteurs de mâche. Dans sa réponse à l’eurodéputé, le commissaire Andriukaitis a rappelé que le métam-sodium a été identifié en 2015 comme une substance dont la substitution est envisagée. Par conséquent, a-t-il expliqué, « lorsqu’ils envisagent d’autoriser les produits phytopharmaceutiques contenant du métam-sodium, les États membres doivent procéder à une évaluation pour déterminer s’il existe des solutions de remplacement présentant un moindre risque pour la santé et l’environnement, y compris des méthodes non chimiques. Sur la base des résultats de cette évaluation comparative, qui doit être effectuée régulièrement, les États membres maintiennent, retirent ou modifient l’autorisation." Et à ce jour, la France n’a pas informé la Commission avoir retiré les autorisations pour les produits contenant du métam-sodium, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement 1107/2009 (relatif à la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques).

Le commissaire lituanien a souligné aussi que l’actuelle homologation dans l’UE du métam-sodium expire le 30 juin 2022 et que la date limite de soumission de la demande de renouvellement de l’autorisation est le 30 juin 2019. Selon lui, une nouvelle évaluation complète de la substance par les experts des États membres et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) serait alors effectuée. Il a tenu à préciser que « l’approbation du métam-sodium ne peut être renouvelée que s’il est démontré que les critères d’approbation inscrits dans la législation sont remplis ».