Xavier Breton, député LR de l’Ai Lutte contre l'« agribashing » : « Besoin de volonté politique »

Pourquoi avoir lancé une mission parlementaire sur les entraves aux activités légales ?

C’est un sujet qui monte beaucoup dans nos territoires. Nous avons resserré nos travaux sur l’animal, sur les contestations des modes de production agricoles et des activités qui en découlent, ainsi que sur la chasse. Nous observons de plus en plus de tensions autour de ces sujets. C’est notre responsabilité en tant que législateur de ne pas laisser la situation s’envenimer, avec le risque d’un incident grave. Ces phénomènes d’entraves se développent de manière quantitative (en nombre d’actes), comme qualitative (diversification des modes d’action). Mais nous avons encore besoin de mieux les connaître. Nous attendons des chiffres du ministère de la Justice pour savoir si cette augmentation est confirmée.

Que retenez-nous vous des auditions réalisées depuis le lancement de la mission cet été ?

Nous présenterons notre rapport fin janvier, les auditions sont terminées. J’en retiens principalement deux idées. Premièrement, il y a un décalage entre le ressenti sur le terrain et une relativisation du phénomène au niveau des administrations centrales. Il y a une coupure entre nos territoires et Paris, où on ne se rend pas compte de la montée des tensions. Il faudrait une volonté politique au niveau national, que des instructions soient données aux préfets – pour améliorer la connaissance de ce sujet – et aux procureurs – pour utiliser les instruments qui existent pour réprimer ces actes. Deuxièmement, au niveau sociétal, il s’agit d’améliorer notre connaissance du phénomène et de favoriser le débat, notamment sur la place des animaux dans la société. Dans nos propositions, nous devrons absolument avoir le souci de préserver à la fois la liberté d’exercer des activités légales et la liberté d’expression et de manifestation. Mais une minorité, que je considère comme anti-humaniste, ne peut pas prendre en otage le reste de la société.

Quel bilan tirez-vous des observatoires départementaux de l’agribashing ?

Grosso modo, deux tiers des départements ont mis en place un observatoire, et la moitié d’entre eux est réellement opérationnelle. Il y a besoin de standardiser le recensement des actes. Au niveau local, tout dépend de qui anime l’observatoire. Pour cela, il faut une volonté marquée au niveau du département. C’est l’affaire de la profession agricole, mais aussi des pouvoirs publics. Je souhaite vraiment que notre mission fasse des propositions pour améliorer la connaissance de ces phénomènes d’entraves.

Quels sont les principaux blocages juridiques que vous avez identifiés ?

Au niveau juridique, le premier problème est celui de la qualification des faits. Il faudrait d’ailleurs établir une classification de ces actions, selon qu’elles sont violentes ou non, collectives ou individuelles, actives ou passives, comme lorsque des promeneurs empêchent des chasseurs de chasser. Nous avons aussi travaillé sur le statut de l’exploitation agricole (qui n’est aujourd’hui pas considérée comme un domicile, NDLR) et sur la fiscalité des dons aux associations reconnues coupables de faits illégaux.

Les travaux de votre mission visent-ils à " adapter " la proposition de loi sur les entraves adoptée au Sénat en octobre 2019 ?

Cette proposition de loi a eu le mérite de poser le sujet et de proposer des réponses. Certaines dispositions étaient un peu limites en termes du respect des libertés. Mais le gouvernement s’est engagé à continuer à travailler dessus. Notre travail s’inscrit dans cette démarche et nous allons faire des propositions très concrètes. Ensuite, il faudra trouver le texte qui permettra de les porter, dans un calendrier parlementaire très encadré. On ne peut pas attendre un an et demi. Il y a urgence. On sent la tension monter dans les territoires, les victimes de l’agribashing ont besoin que la société émette un message fort.

« Décalage entre Paris et le ressenti du terrain »

« Le premier problème juridique, c’est la classification des faits »