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L'utilisation du logo européen au côté des marques de certification nationale et des fonds de développement rural pour relancer l'agriculture biologique dans l'Union européenne seront les principaux instruments préconisés dans le "plan d’action européen" pour ce secteur qui sera présenté fin avril, a indiqué le commissaire à l'agriculture lors du Conseil agricole du 24 février à Bruxelles. "Un étiquetage adéquat doit être un élément central de notre stratégie de marketing" et la "politique de développement rural mise en œuvre par les Etats membres est le principal outil communautaire pour stimuler l'agriculture biologique", a déclaré Franz Fischler.
Reprenant les principaux thèmes abordés lors de l’audition sur "l'alimentation et l'agriculture biologiques" qui s'est tenue à Bruxelles le 22 janvier dernier Voir N°2943 du 02/02/04 et http://europa.eu.int/comm/agriculture/events/organic/index_fr.htm, M. Fischler a précisé que le plan d'action européen pour l'agriculture biologique s'articulerait autour des priorités suivantes:
- réaffirmer les aspects positifs de l'agriculture biologique;
- maintenir un équilibre entre l'offre et la demande de produits biologiques (pour éviter notamment le déclassement de produits en excédent);
- mieux surveiller l'évolution du secteur en renforçant les collectes de données statistiques;
- sensibiliser davantage les consommateurs aux particularités des produits biologiques à travers diverses actions telles que des campagnes d'information et de promotion et une utilisation plus systématique du logo communautaire au côté des marques de certification nationales pour que les consommateurs s'y retrouvent plus facilement ("Lors de l'audition du 22 janvier, il est apparu clairement que le logo de l'UE offre une certaine valeur ajoutée, mais ne devrait pas remplacer les logos nationaux", a-t-il précisé);
- préciser les aides publiques nationales envisageables en vertu du principe de subsidiarité et dans le cadre des mesures de développement rural existantes;
- faciliter le commerce extra-communautaire et mieux contrôler les importations sur la base d'accords d'équivalence entre le système européen et ceux en vigueur dans les pays tiers en termes de normes de production et d'inspections;
- poursuivre l'élaboration de normes;
- assurer la coexistence des agricultures biologique et conventionnelle avec les OGM (Puisqu'il est impossible de garantir une contamination zéro, "il serait souhaitable que les producteurs de semences indiquent le taux réel d'OGM présents dans leurs semences, même si celui-ci se trouve en dessous du seuil d'étiquetage", a déclaré M. Fischler);
- et développer la recherche.
La présidence irlandaise de l'UE a prévu d'organiser un débat public entre ministres de l'agriculture sur le plan d'action européen pour l'agriculture biologique lors du Conseil agricole des 21 et 22 juin prochain à Luxembourg.
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Allemagne: prolongation du plan national pour l'agriculture bio
L'Allemagne va prolonger jusqu'en 2007 son programme de soutien à l'agriculture biologique lancé en 2002, a indiqué la ministre de l'agriculture, Renate Künast, le 17 février à Berlin. Quelque 20 millions d'euros seront consacrés chaque année au développement, au contrôle, à la transformation et à la commercialisation des produits bio, ainsi qu'à la recherche et à l'information des consommateurs, a-t-elle précisé.
La justice européenne donne raison à des producteurs bio français
La Cour européenne de justice de Luxembourg a donné raison le 20 février à des producteurs bio de la région française de Bretagne qui refusaient de payer des cotisations au Comité économique régional agricole des fruits et légumes de Bretagne (Cerafel), reconnaissant les spécificités de l'agriculture biologique.
La Cour avait été saisie par la cour d'appel de Caen qui devait juger un litige entre François Faou, représentant le GAEC de Kerlidou (Finistère), et la Cerafel (Prince de Bretagne) qui, depuis plus de 15 ans, poursuit en justice les producteurs bio refusant de payer la taxe interprofessionnelle d'un montant compris entre 5 et 10% du chiffre d'affaires.
"La cour a considéré que la situation des producteurs biologiques était objectivement différente de celle des producteurs conventionnels du Cerafel et qu'elle présentait des caractéristiques spécifiques", se sont félicités les agriculteurs bio.
Une quinzaine de procédures sont actuellement en cours devant les tribunaux pour la même raison.
Le bio représente environ 2% de la production bretonne et concerne un millier de producteurs.
Un Français sur cinq consomme des produits bio, selon l’Inra
La consommation de produits issus de l'agriculture biologique concerne environ un Français sur cinq, selon une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra).
23,1% des personnes interrogées en janvier 2003 ont déclaré avoir acheté un ou plusieurs produits bio dans les quatre dernières semaines contre 19,9% en janvier 2002 et 15,5% en juillet 2002. En moyenne de ces trois sondages, 39% ont acheté des produits laitiers frais, 30% des oeufs et 20% divers produits (pain frais, pâtes, biscuits et autres céréales, viande de boeuf). Le panier de la ménagère a été assez constant d'un sondage à l'autre pour le lait et les oeufs mais a varié pour les autres produits, probablement en liaison avec l'ESB dans le cas de la viande de boeuf, indique l'étude.
54,5% des adeptes du bio n'achètent qu'un ou deux produits de la filière. 23,8% en prennent trois ou quatre et les champions (21,7%) au moins cinq.
(HC)
(2) Voir N°2945 du 02/02/04