Face aux demandes de budgets supplémentaires pour les Maec, le ministre de l’Agriculture renvoie notamment aux reliquats d’aides Pac dont les montants seront connus en fin d’année.
Interrogé sur le manque de budget pour les MAEC en séance de questions au gouvernement à l’Assemblée, le 31 octobre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a évoqué « deux pistes » pour s’assurer que le plus de fonds possible seront engagés sur ces mesures. « La première, c’est de bien vérifier que conformément aux engagements qui ont été pris, les agences de l’eau mobilisent les crédits supplémentaires qui étaient prévus au niveau national, c’est-à-dire 70 millions d’euros (M€, NDLR) par an ». De plus, il a promis d’examiner les « reliquats » de la Pac 2023 (aides non sollicitées) qui ne seront connus « qu’en fin d’année ». En pleine crise du bio, il est pressenti que les aides à la conversion en bio feront partie de ces enveloppes sous-utilisées.
Par ailleurs, le ministre a estimé que les régions pourraient se mobiliser « pour trouver des solutions budgétaires, pour ne pas toujours tout demander à l’État ». D’après les députés bretons Thierry Benoît (Horizons) et Paul Molac (Liot) qui interpellaient le ministre, le « delta » budgétaire est de « 60 M€ » pour la Bretagne et de « 250 à 300 M€ » pour l’ensemble du territoire national, « selon Régions de France ». Des chiffres similaires à ceux annoncés par la Confédération paysanne début octobre.
Pression parlementaire
En attendant ces arbitrages, les députés ont mis la pression sur le ministre. À l’occasion de l’examen en séance publique de la mission Agriculture (Aafar) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, l’Assemblée nationale a adopté, le 6 novembre, plusieurs amendements en faveur de la bio, des MAEC et des cantines scolaires. Après des propositions à 900 millions d’euro (M€), c’est un amendement à 271 M€ en faveur de la bio (aide au déclassement en conventionnel), déposé par la député Sandrine Le Feur (LREM) qui avait trouvé une majorité dans l’hémicycle. Un chiffrage qui fait écho aux demandes de la filière.
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Concernant les MAEC, l’écologiste Charles Fournier a réussi à faire adopter un amendement à 100 M€, en écho à une proposition de la Confédération paysanne. Enfin, la députée LR Émilie Bonnivard a obtenu la majorité avec un amendement prolongeant d’un an le soutien de 50 M€ aux « cantines scolaires des petites communes » prévu dans le plan de Relance, en l’ouvrant aux plus grandes villes, aux départements et aux régions. Marc Fesneau a estimé que « les collectivités doivent prendre leurs responsabilités ».
Quoiqu'il en soit, ces amendements n'ont, sans surprise, pas été retenus dans la version que le gouvernement a fait adopter deux jours plus tard grâce à l’article 49-3.