Cycle de Doha Maigre bilan des négociations agricoles à l’OMC

Les hauts fonctionnaires des membres de l’OMC dresseront, dans la semaine du 22 mars à Genève, le bilan des négociations du cycle de Doha. L’ambassadeur néo-zélandais David Walker, qui préside le volet agricole de ces pourparlers, a préparé dans cette perspective un rapport d’étape tenant compte des dernières réunions et consultations qu’ils a organisées entre le 1^er et le 12 mars. Il estime que celles-ci n’ont pas apporté d’éléments très nouveaux. Le seul sujet réellement débattu sur le fond a été une nouvelle fois le mécanisme de sauvegarde spéciale qui doit permettre aux pays en développement de relever temporairement leurs droits de douane pour faire face à des hausses des importations ou des chutes de prix brutales. Le G-33 (Indonésie, Inde, etc.) a soumis sur cette question des documents techniques préconisant une version plus souple du mécanisme. Cette suggestion inquiète le Paraguay, l’Argentine et le Costa Rica qui craignent qu’une telle flexibilité n’entrave les échanges sud-sud. Ces trois pays déplorent aussi que soient rouverts certains aspects du système envisagé qui avaient été « stabilisés » lorsque celui-ci avait été négocié au niveau ministériel en juillet 2008.

De leur côté, le Canada et le Japon ont demandé plus de souplesse pour les produits sensibles, c’est-à-dire la possibilité de désigner comme tels plus de produits que ne l’autorise la règle générale. Ils ont demandé aussi ce qu’ils devraient « payer » en retour. S’agissant toujours de l’accès au marché, les membres de l’OMC restent profondément divisés sur le plafonnement des droits d’importation. Sur les mesures de la boîte bleue, les positions sont inchangées, selon le président des négociations agricoles. Ce type de soutiens internes doit en théorie être limité, par produit, à la moyenne des dépenses sur la période 1995-2000, certains ajustements étant possibles. Mais, dans le cas des Etats-Unis, ces limites sont en fait supérieures de 10 à 20 % aux maxima estimés dans le cadre du Farm Bill de 2002.

Enfin, M. Walker assure que tous les membres restent décidés à trouver une solution pour le coton conforme à ce qui avait été convenu lors de la conférence ministérielle de Hong Kong en 2005, à savoir une réduction des soutiens internes plus forte que celle prévue pour le secteur agricole dans son ensemble. L’ambassadeur néo-zélandais croit savoir que ce dossier a fait l’objet de contacts à haut niveau qui pourraient favoriser un compromis politique.