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Sous la pression des associations environnementales qui n’avaient pas été conviées aux négociations, le ministère de l’Agriculture a retiré des débats le projet d’arrêté sur la coexistence entre OGM et non OGM qu’il avait concocté avec les organisations agricoles. Les discussions doivent reprendre la semaine du 15 novembre avec l’ensemble des acteurs du Grenelle.
Clôture de l’assemblée générale de la CGB (Confédération générale des planteurs de betterave), le 9 décembre, à Paris. Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, évoque le dossier OGM. « Nous travaillons déjà en concertation avec les professionnels agricoles et les associations environnementales pour formaliser une proposition sur les règles de coexistence qui pourra être soumise au Haut Conseil », y indique-t-il. Surprise : quelques heures plus tard, France Nature environnement (FNE) diffuse une version provisoire d’un arrêté sur la coexistence élaborée à son insu, et qui doit être discutée deux jours plus tard avec les professionnels du monde agricole… sans les associations vertes. Il fixe pourtant une distance d’isolement entre les parcelles contenant des OGM et celles portant des plantes conventionnelles, établie à 50 mètres.
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« Petites négociations entre amis »
Or c’est une notion au cœur du débat sur la coexistence. L’arrêté envisage par ailleurs des dérogations, permettant de réduire cette distance « par tranche de 2 mètres par implantation d’un rang de maïs non génétiquement modifié d’une largeur minimale de 0,7 m », sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, dont un minimum de 12 rangs de maïs non OGM implanté sur chaque bord concerné de la parcelle. Un texte précis, devant lequel FNE s’insurge, dénonçant ces «petites négociations entre amis» auxquelles elle n’est pas conviée. Le lendemain, le ministère de l’Agriculture répond implicitement à l’association par communiqué de presse, en indiquant qu’ « aucune décision n’est arrêtée ». Et c’est finalement un texte simple qui est présenté aux participants de la réunion du 11 décembre. Une nouvelle réunion est prévue avec les associations environnementales, cette fois-ci, la semaine du 15 décembre.