Les députés envisagent de prolonger l’expérimentation de l’usage médical du cannabis, considérant notamment que la France n’a pas encore réussi à développer une filière de production et transformation sur son sol. Des textes réglementaires sont encore attendus.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le 13 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté un amendement du groupe Horizons visant à prolonger l’expérimentation de l’usage médical du cannabis. Depuis la fin mars, l’usage du cannabis médical est autorisé en France dans le cadre d’une expérimentation de deux ans, portant sur 3 000 patients. Alors qu’elle devait s’achever en mars 2023, les députés ont décidé de prolonger d’un an le dispositif conformément aux vœux de la rapporteure Stéphane Rist (Renaissance), et non de trois ans comme proposé initialement par les députés Horizons. Dans l’exposé des motifs, les parlementaires arguent notamment que la création d’une filière française pour la production de ces médicaments « n’est toujours pas opérationnelle ». Par ailleurs, ils pointent « de nombreuses questions restées en suspens sur des points fondamentaux » (p.ex. « le cadre et la définition des standards de production et de fabrication, le statut de ces médicaments »).
Du cannabis thérapeutique importé
Aujourd’hui, les agriculteurs n’ont l’autorisation de cultiver que du chanvre ayant une faible tenue en THC (Cannabis sativa - CBD), mais pas du cannabis médical (Cannabis indica - THC). Au printemps 2021, l’ANSM avait donc sélectionné des entreprises (Aurora et Tilray, Panaxia et Little Green Pharma) s’approvisionnant uniquement en cannabis à usage médical produit hors de l’hexagone.
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Une première étape avait été franchie en février avec la publication d’un décret permettant aux agriculteurs français de cultiver du cannabis médical en France. Mais il n’est pas suffisant pour permettre de lancer la production en France. Deux arrêtés sont en effet nécessaires pour que ce décret soit mis en œuvre. Un premier arrêté émanant du ministre de la Santé précisera les spécifications des médicaments à base de cannabis médical. Un second, émanant des ministres chargés de l’Agriculture, des Douanes, de l’Intérieur et de la Santé devra quant à lui prévoir les modalités techniques de détention, de culture, d’importation, d’exportation, de transport et de stockage de la plante de cannabis médical en France.
Pour l’heure, seuls certains acteurs (p.ex. Overseed, Towerfarm, Stanipharm) ont obtenu des dérogations, confie Frantz Deschamps, président de Santé France Cannabis. Elles peuvent entamer des activités à des fins pharmaceutiques en France au titre de recherche et développement. Mais elles restent pour l’heure discrètes sur les contours exacts de cette filière.