Marchés agricoles : les colégislateurs de l’UE renforcent l’encadrement de la spéculation

Alors qu’elles étaient loin de faire l’unanimité, les principales propositions portées par le groupe des Verts du Parlement européen pour encadrer les pratiques spéculatives sur les denrées agricoles ont finalement été intégrées dans l’accord politique conclu le 29 juin par les colégislateurs sur les révisions de la directive (Mifid) et du règlement (Mifir) relatifs aux marchés d’instruments financiers. Le texte va notamment donner la possibilité aux autorités de marché d’exiger la suspension des transactions sur certains marchés en cas de situation d’urgence, par exemple en cas de volatilité excessive des prix, comme sur le marché du gaz l’an passé. La Commission européenne devra également remettre, en 2024, un rapport analysant les conditions dans lesquelles les entreprises de l’agroalimentaire sont autorisées à agir sur les marchés financiers, afin de les soumettre aux mêmes règles que les entreprises financières. Un autre rapport portera, en 2025, sur les limites qui doivent être imposées aux traders sur les marchés alimentaires ou énergétiques. Ce rapport pourrait être source d’une future proposition législative. Une fois que le texte de l’accord politique provisoire aura été consolidé, il devra être formellement adopté par le Conseil et le Parlement, avant d’entrer formellement en vigueur.

La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, qui a été votée en 2014 et est en vigueur en 2018, a instauré des limites pour empêcher les phénomènes d’abus de position dominante des acteurs financiers. Les opérateurs sont également obligés depuis 2021 de déclarer leurs activités, en termes quantitatif et qualitatif.