Relations industriels-fournisseurs Marges arrière : Nicolas Sarkozy veut mettre distributeurs et industriels à table

Le ministre de l’Economie et Finances, Nicolas Sarkozy, a sa méthode pour produire des événements en un temps limité – à la va-vite, diraient certains. C’est ainsi que, ministre de l’Intérieur et des Cultes du deuxième gouvernement Raffarin, il avait obtenu à l’arrachée l’année dernière l’élection du premier Conseil français du culte musulman, un projet qui avait déjà usé deux ministres de l’Intérieur. Avec les marges arrière, la méthode pourrait bien trouver ses limites.

La table ronde que Nicolas Sarkozy a annoncée avant de mettre en place un nouveau système pour régler les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs – notamment industriels alimentaires – devrait avoir lieu le jeudi 3 juin dans la matinée. Elle devrait réunir toutes les enseignes de la grande distribution, les représentants de l’industrie agroalimentaire et les principales organisations syndicales agricoles. Son objectif : obtenir une baisse des prix dans la grande distribution.

Maintien des acquis

Le 14 mai, lors d’une visite de deux supermarchés en région parisienne, Nicolas Sarkozy avait réitéré sa volonté de « redonner du pouvoir d’achat aux Français » et de « soutenir la demande, en contractualisant des engagements réciproques de la part des différents acteurs du commerce, en les évaluant tous les six mois ». Avec une carotte pour la grande distribution : la possibilité d’accorder aux enseignes de nouvelles autorisations de s’étendre, si les nouveaux mètres carrés créés étaient « réservés aux produits des PME et des agriculteurs ». Le ministre avait également souhaité un assouplissement des ouvertures le dimanche en permettant aux maires d’autoriser « une dizaine » de dimanches ouverts par an, au lieu de 5 actuellement, et en « redéfinissant les zones touristiques », où les magasins peuvent ouvrir par dérogation tous les dimanches.

Les uns et les autres ont accueilli plutôt froidement les déclarations de leur nouvel interlocuteur. Après la loi sur les nouvelles régulations économiques et la circulaire Dutreil, à quoi doit-on s’attendre ? Pour l’heure, chacun tâche de faire bonne figure en affichant un esprit d’ouverture. L’Association nationale des industries alimentaires s’est ainsi déclarée « favorable à une évolution de la loi Galland ». Mais que l’on ne s’y trompe pas, c’est, précise l’Ania, « pour équilibrer les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et combattre les excès des marges arrière ». L’Ania reste « fermement attachée aux acquis majeurs de la loi Galland », à savoir « le maintien de l’interdiction de revente à perte et de l’interdiction d’alignement ». « Seul un transfert significatif et généralisé des marges arrière vers les prix de vente sera en mesure de redonner souplesse à la négociation commerciale et d’alimenter des politiques commerciales orientées vers la croissance, la demande et le pouvoir d’achat des consommateurs », déclare l’Ania. Autant dire qu’elle renvoie la balle aux distributeurs qui réclament tout au moins une redéfinition du seuil de revente à perte. Seule concession de la part de l’association : l’ouverture du dialogue pour la suppression des accords de gamme, réclamée à la fois par les distributeurs et les PME. A part ça, on voit mal, dans ce contexte, ce que la table ronde pourra apporter de nouveau, à part de nouvelles conférences de presse sous les projecteurs des grandes chaînes nationales, et les services du ministre pourront toujours s’exercer à la réécriture d’une nouvelle circulaire ou promettre de nouvelles sanctions. A moins qu’une nouvelle loi ne soit votée.

Point sur la loi

A l’Assemblée nationale, une dizaine de députés de toutes tendances s’intéressent déjà à la question. Ces députés veulent faire le point sur la loi Galland et sur la circulaire Dutreil. Sous l’impulsion de Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, et la direction de Luc Chatel, porte-parole de l’UMP, ils vont participer à un groupe de travail chargé d’examiner les pratiques commerciales dans la grande distribution. Il s’agit pour eux de faire baisser les prix et d’« augmenter le pouvoir d’achat » des consommateurs, a déclaré Luc Chatel. Ce groupe de travail sera composé de cinq députés UMP, cinq autres du PS, PCF et UDF et auditionnera les représentants de la grande distribution, des industriels, des petits commerçants et des petites et moyennes industries. Il travaillera parallèlement à la table ronde organisée par Nicolas Sarkozy. Ses conclusions seront remises à l’Assemblée vers le 12 juin.

A noter que les agriculteurs se montrent eux aussi intéressés par le débat, bien que les pratiques contestables de la grande distribution les touchent sous une autre forme que les marges arrière. Leurs représentants seront présents lors de la table ronde du 3 juin. En attendant, des agriculteurs de la FNSEA ont manifesté le 25 mai dans le Nord-Pas-de-Calais pour dénoncer la pratique des marges arrière. Ils ont défilé avec plus d’une centaine de tracteurs au total notamment, à Arras, Calais, Montreuil-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Saint-Pol-sur-Ternoise. « Nous demandons l’arrêt immédiat des pratiques commerciales abusives comme les marges arrière qui étranglent les entreprises agroalimentaires et entraînent les délocalisations », ont-ils déclaré dans un communiqué. Des actions étaient également programmées dans la même journée devant plusieurs grandes surfaces du Nord.