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Les discussions des ministres de l’Agriculture de l’UE le 16 avril à Luxembourg sur les propositions de réforme de l’organisation commune de marché des fruits et légumes présentées par la Commission européenne ont été axées sur le découplage des aides à la transformation et la gestion des crises. Sur ces deux points, la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, s’est montrée disposée à amender quelque peu son projet pour aller dans le sens de certaines des revendications des producteurs. Selon elle, il est maintenant possible de discerner « les principaux contours d’un accord en juin ». L’avis du Parlement européen sur la réforme est attendu pour le 21 mai.
Mariann Fischer Boel serait prête à envisager un découplage partiel des aides pour certains produits transformés pendant une période transitoire « modeste et brève ». Les Etats membres du nord (Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Irlande et les pays scandinaves) sont, eux aussi, prêts à accepter une telle option à la condition d’aboutir à la fin de la période à un découplage total (dissociation du lien entre le niveau d’aide et le volume de production). Les pays producteurs ont marqué leur préférence pour une période transitoire de trois à cinq ans, après la mise en œuvre de la réforme. Seule la Grèce semble à ce stade rejeter l’option à terme d’un découplage total. Les dérogations ont été demandées pour les pruneaux (France), les tomates (Espagne et Italie), les agrumes (Espagne, Chypre), les poires (Italie), les fruits rouges (Pologne, Lituanie, Lettonie) et les raisins secs (Grèce). Dominique Bussereau, le ministre français de l’Agriculture, a évoqué l’idée d’une aide à la surface pour les pruneaux. Pour Mme Fischer Boel, toute période transitoire devra s’achever bien avant 2013. La commissaire a notamment fait valoir aux Vingt-sept que l’on pourrait notamment s’inspirer des modifications intervenues dans le secteur du tabac. La réforme de l’OCM du tabac d’avril 2004 s’articule en deux phases. D’abord, une période transitoire de quatre ans (2006 à 2010) pendant laquelle les Etats membres peuvent maintenir couplé 60 % du paiement direct, les 40 % restants étant incorporés dans l’enveloppe nationale pour les paiements directs. Puis, à compter de 2010, le découplage total s’appliquera pour 50 %, tandis que l’autre moitié de l’enveloppe sera transférée vers les fonds réservés au développement rural pour la réalisation d’opérations de restructuration dans le secteur du tabac.
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Gestion des crises : prévoir un fonds spécifique
Tous les Etats membres ont défendu le projet de la Commission de prévoir des mesures de gestion de crise. Mais plusieurs d’entre eux (France, Espagne, Italie, Luxembourg, Lituanie, Pologne, Roumanie, Belgique, Lituanie, Espagne, Slovaquie, République tchèque) ont demandé l’instauration d’un fonds spécifique, alimenté par des crédits autres que ceux réservés aux programmes opérationnels, et accessible aux agriculteurs n’étant pas membres d’une organisation de producteurs (OP). Mme Fischer Boel a dit ne pas partager cette approche. La proposition de la Commission, a-t-elle souligné, a pour but d’inciter les producteurs à adhérer au sein des OP. Elle a cité le cas de la Belgique et des Pays-Bas, où le degré élevé de participation dans les OP a permis de renforcer l’ensemble du secteur des fruits et légumes. Malgré ces réserves, la commissaire à l’agriculture s’est montrée disposée à faire preuve de flexibilité et à envisager « plusieurs options ».