Mediapart épingle la FNSEA sur sa gestion de fonds de cotisations patronales

Dans un article publié par Mediapart le 21 février, second épisode d’une série d’articles dédiés au syndicat majoritaire, le journal accuse la FNSEA d’avoir détourné de son usage un fonds dont elle bénéficie pour assurer un rôle d’observatoire de l’emploi agricole. Financé par les cotisations obligatoires patronales à hauteur de 0,2 % de la masse salariale, ce fonds, intitulé GPE (Gestion prévisionnel de l’emploi), bénéficie chaque année à la FNSEA à hauteur de près 7 millions d’euros (les ressources totales du syndicat avoisinent 24 M€), au titre de sa représentativité chez les exploitants employeurs de main-d’œuvre. Selon les informations de Mediapart, le syndicat majoritaire en aurait utilisé une partie pour « renflouer les caisses d’associations [spécialisées, ndlr] à l’agonie », citant notamment la FNPF (producteurs de fruits), ou encore « financer des campagnes électorales aux chambres d’agriculture ». Les reliquats du fonds GPE alimenteraient également une réserve qui s’élèverait à plus de 10 millions d’euros. Dans un communiqué, la FNSEA a réfuté ces « allégations tendancieuses » et assuré qu’elle respectait bien l’accord paritaire qui encadre l’usage de ces fonds.

Gestion de la carte Campagne

Dans le troisième et dernier volet, publié deux jours plus tard, Mediapart accuse la FNSEA de tirer bénéfice de la gestion, pour le compte de la MSA, des cotisations patronales des travailleurs agricoles prélevées au titre de l’action culturelle et sociale (Carte Campagne). Selon les informations de Mediapart, le dispositif permet à la FNSEA d’engranger chaque année 250 000 euros de dividendes sur le 1,4 million d’euros collecté auprès d’agriculteurs syndiqués ou non à la FNSEA. D’après le système décrit par Mediapart, la MSA reverse les cotisations à l’association ASPCA, domiciliée rue de la Baume, qui dépenserait à son tour la somme en prestation chez Campagne et Développement, une société également gérée par la FNSEA. En tant qu’actionnaire, la FNSEA récupérerait ensuite 250 000 € de dividendes chaque année, pour un montant total s’élevant à un million d’euros au total depuis 2016. Face à ces accusations, la FNSEA défend par un communiqué « la rigueur de sa gestion et le respect total du cadre légal ». Le syndicat majoritaire estime « insupportable que Mediapart puisse de cette manière porter des accusations graves contre notre organisation en interprétant faussement des informations volées ».

« Financer des campagnes électorales aux chambres d’agriculture »