Les États membres ont adopté le 20 décembre une position de négociation sur le paquet « médicaments vétérinaires » qui est constitué de trois textes – sur les médicaments vétérinaires, les aliments médicamenteux pour animaux et les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire.
Les discussions techniques ont demandé beaucoup de travail aux experts du Conseil de l'UE pour examiner et améliorer la proposition initiale de la Commission européenne présentée en 2014. Les objectifs principaux de ce texte sont la lutte contre la résistance aux antibiotiques et la réduction des formalités administratives afin de favoriser la mise au point de nouveaux médicaments, en particulier pour les espèces dites « mineures ». Le règlement porte également sur la question de la distribution des antibiotiques, notamment sur internet, ainsi que sur la séparation des activités de prescription et de vente. Concernant les aliments médicamenteux, la Commission veut interdire leur usage à titre préventif (c’est-à-dire sans qu’un diagnostic de maladie ait été posé) ou comme facteurs de croissance (ce qui est déjà le cas dans les faits).
Le Conseil, à la demande de certains États membres, a nettement renforcé les propositions en ce qui concerne la prévention de l’apparition de résistances aux antibiotiques.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Le Parlement européen avait adopté sa position sur ce paquet au premier semestre 2016 (1). C’est la Bulgarie, qui prendra la présidence du Conseil au 1er janvier 2018, qui va maintenant tenter de trouver un accord avec le Parlement européen et la Commission dans les prochains mois.
L’association AnimalHealthEurope, qui représente les professionnels du secteur des médicaments vétérinaires, s’est félicitée du compromis intervenu entre les Vingt-huit qui devrait permettre « d’encourager l’innovation, de garantir une disponibilité optimale des médicaments vétérinaires pour tous les animaux dans l’UE et de lutter contre le risque de résistance aux antibiotiques ».
(1) Voir n° 3537 du 14/03/2016