Abonné
À l’occasion d’un premier échange le 8 septembre avec les eurodéputés de la commission de l’Environnement sur sa nouvelle approche des chapitres commerce et développement durable des accords commerciaux (TSD) de l’UE (publiée le 22 juin), la Commission européenne a d’emblée souligné « l’importance de ratifier au plus vite les accords en cours pour que ce dispositif puisse formellement s’appliquer ». Sur le cas de l’accord UE-Mercosur, « nous mettons la dernière main au texte de l’accord en finalisant la mise en forme juridique », précise-t-elle. Avant de souligner qu’« il est impératif, en parallèle, de se mettre d’accord avec les pays du bloc Mercosur sur ce nouvel instrument visant à appliquer des normes de développement durable plus strictes assorties de sanctions (sous la forme de droits de douane) en matière d’environnement (accord de Paris sur le climat) et de normes sociales (principes et droits fondamentaux de l’Organisation internationale du travail) ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Lire aussi : « Accords commerciaux : Bruxelles renforce ses exigences en matière de durabilité »
Sur ce dossier, les deux parties ont déjà commencé à nouer des contacts au niveau technique concernant plus spécifiquement l’enjeu lié à la déforestation en Amazonie. « L’objectif pour l’UE est de modifier la situation sur le terrain le plus rapidement possible. À cette fin, nous demandons à nos partenaires de donner de plus grandes garanties sur le respect de l’environnement », indique l’exécutif européen. À l’heure actuelle, les discussions sont gelées en attendant l’issue des élections présidentielles au Brésil courant du mois d’octobre. Par ailleurs, la Commission européenne a également indiqué qu’il n’y aurait pas de réouverture des négociations avec les pays du Mercosur afin d’intégrer dans l’accord cette nouvelle approche des chapitres TSD. « L’intégration de ce nouvel instrument ne pourra être effective qu’une fois l’entrée en vigueur formelle de l’accord UE-Mercosur », prévient la Commission européenne.