Accords commerciaux : Bruxelles renforce ses exigences en matière de durabilité

23.06.2022 - 13:02
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(RM)
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European Union
En vue de renforcer l’application des chapitres de développement durable figurant dans les accords commerciaux de l’UE, la Commission européenne a dévoilé le 22 juin une nouvelle approche dans laquelle elle entend imposer des normes plus strictes assorties de sanctions (en dernier recours). Le suivi et la mise en œuvre de ces dispositions adaptées aux points de départ de chaque partenaire impliqueront étroitement la société civile. Les colégislateurs doivent maintenant approuver ces propositions.

Dans le cadre de la révision de la politique commerciale de l’UE (lancée en 2021), la Commission européenne a proposé, le 22 juin, une nouvelle approche des chapitres commerce et développement durable des accords commerciaux (TSD) de l’UE, dans laquelle elle entend renforcer l’efficacité et la mise en œuvre des normes actuelles.