Comme au Parlement européen, la principale question qui occupe les ministres de l’Agriculture de l’UE concernant les règles de transition pour la Pac en 2021 est la durée de ces mesures : un an comme le propose Bruxelles, ou deux ? Les États membres se sont montrés divisés sur ce point précis lors de leur échange de vues sur le dossier le 18 novembre à Bruxelles.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 18 novembre à Bruxelles, ont salué les propositions techniques de la Commission européenne sur les mesures transitoires pour la Pac en 2021 – compte-tenu du retard pris dans les discussions sur la future Pac –, mais se sont montrés partagés sur le temps que devrait durer cette transition (1). De nombreux États membres (Allemagne, Pologne, Grèce, Luxembourg, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, Grèce, Croatie) ont estimé que ces règles devraient porter sur deux ans au lieu d’un seul pour leur laisser le temps de finaliser les négociations sur la Pac et de préparer les plans stratégiques.
D’autres (dont la France, l’Espagne, le Danemark ou les Pays-Bas) préféreraient que cette période soit limitée à un an. « Tout dépendra de la vitesse à laquelle vont avancer les discussions sur le cadre financier pluriannuel. La balle est dans votre camp, pas dans le mien », a répondu le commissaire européen à l’Agriculture Phil Hogan. Mais, a-t-il prévenu, « la mise en place d’une période transitoire ne doit pas être une excuse pour retarder les travaux sur la réforme de la Pac et la préparation des plans stratégiques devrait s’accélérer dans les mois à venir ».
En fonction de l’avancée des discussions budgétaires
Phil Hogan a exhorté les ministres – mais aussi le Parlement européen qui doit désigner prochainement son rapporteur sur ce texte – à achever ce travail le plus rapidement possible « de préférence d’ici l’été 2020 ». Et il a critiqué une transition de deux ans, prévenant que cela « risquerait de réduire les fonds alloués au développement rural, ce qui obligerait les États membres débloquer plus d’argent pour combler le déficit ».
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« Nous verrons selon l’évolution des négociations sur le cadre financier pluriannuel s’il est nécessaire de prévoir une période de transition de deux ans. Ce qui est sûr, c’est que les États membres veulent que cette transition se fasse en douceur et dans les temps », a résumé le président du Conseil agricole, Jari Leppä.
Par ailleurs, la Pologne, la République tchèque, la Bulgarie, la Hongrie, Chypre et la Roumanie demandent que dans le cadre de ces mesures de transition, ils puissent poursuivre le versement d’aides nationales spéciales en faveur de leurs agriculteurs après 2020. Ce que ne prévoit pas la proposition de la Commission. Dans une déclaration commune d’une page incluse dans le procès-verbal de la réunion d’aujourd’hui, les six pays déplorent la fin de ces paiements complémentaires provenant des budgets nationaux, soulignant que ces fonds sont « neutres sur le plan budgétaire pour l’UE ». Ils estiment que les dispositions transitoires proposées « sont fondées sur les règles et régimes applicables existants », et qu’il est donc « logique » d’inclure ces aides nationales complémentaires qui font « partie du cadre juridique existant ». Mais pour le commissaire européen Phil Hogan, ces mesures « ont été mises en place en 2013 avec l’objectif d’y mettre fin en 2020. Elles ne sont donc plus justifiées selon nous ».
(1) Voir n° 3716 du 11/11/2019