Au Parlement européen comme au Conseil, les travaux sur les mesures de transitions pour la Pac en 2021 progressent. Les modifications qu’ils veulent, chacun de leur côté, apporter aux propositions initiales de la Commission européenne vont globalement dans le même sens : une transition de deux ans et la possibilité de prolonger les programmes de développement rural pour une durée supérieure à trois ans.
Le retard de plus en plus important que prennent les discussions sur la future Pac conforte le besoin de mesures transitoires solides en 2021 et – c’est désormais admis par quasiment tout le monde sauf peut-être la Commission européenne – en 2022. Au Parlement européen, quelque 400 propositions d’amendements au rapport préparé par l’eurodéputée Elsi Katainen – en charge du rapport ce dossier – ont été déposées. Des propositions qui, globalement, divergent peu des propositions initiales de la rapporteure parlementaire. Beaucoup des amendements concernent la prolongation des programmes de développement rural : d’une part, pour assurer le financement de ceux (comme les aides à la conversion en agriculture biologique) qui viennent d’être renouvelés pour cinq ans et, d’autre part, pour les nouveaux engagements qui seront pris en 2021 – que la Commission souhaite limiter à seulement trois ans.
Par ailleurs, dans le secteur fruits et légumes, certains amendements veulent autoriser les organisations de producteurs à continuer leurs programmes opérationnels approuvés sur base des règlements en vigueur jusqu’à la date d’expiration prévue initialement, sans raccourcir leur durée, comme proposé par la Commission. Celle-ci souhaite en effet appliquer au plus vite ses nouveaux critères environnementaux (20 % du budget en faveur de mesures pour le climat ou la biodiversité).
Quelques eurodéputés, Dacian Ciolos (centriste) et Paolo de Castro (social-démocrates) notamment, proposent, dans des amendements communs, d’anticiper les ambitions environnementales de la prochaine Pac en renforçant dès à présent les dispositifs de verdissement. Des propositions qui ont peu de chance d’être reprises, car les eurodéputés ne souhaitent pas rouvrir l’ensemble de la Pac pour se lancer dans une mini-réforme.
La commission parlementaire de l’Agriculture devrait adopter sa position sur ce dossier le 27 ou 28 avril pour un vote en plénière en juin.
Encore l’espoir d’une transition d’un an
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Les ministres de l’Agriculture de l’UE devraient, de leur côté, adopter le 23 mars lors de la réunion du Conseil agricole prévue à Bruxelles, une approche générale partielle sur ces mesures transitoires. Les experts agricoles nationaux ont affiné leur position sur ce dossier lors du comité spécial Agriculture le 9 mars. De nombreux États membres sont favorables à une période transitoire de deux ans mais certains semblent encore préférer, comme la Commission européenne, une durée d’un an. Le Conseil devrait laisser, dans son projet de position, une transition d’un an pour le moment mais ajouter une déclaration précisant que la décision finale sur cette question sera prise ultérieurement, à la lumière de l’évolution de la situation. De plus, tous les chiffres financiers relatifs à l’année 2021 resteront entre crochets, dans l’attente d’une décision des chefs d’État et de gouvernement sur le cadre financier pluriannuel.
Concernant les programmes de développement rural, les Vingt-sept vont se prononcer pour qu’une dérogation permette des engagements de plus de trois ans dans des cas dûment justifiés en fonction de leur nature et de leurs objectifs environnementaux et climatiques.
Une fois les positions du Conseil et du Parlement européen adoptées, des négociations interinstitutionnelles pourront s’ouvrir qui, au regard du peu de divergences qui devraient exister entre leurs orientations, pourraient rapidement aboutir à un accord.
(1) Voir n° 3731 du 02/03/2020