Memorandum Michel Barnier propose à la Commission une stratégie pour organiser les filières

Le ministre français de l’Agriculture estime, dans ce Memorandum, qu’en même temps que l’on affaiblit ou que l’on supprime certains outils de gestion comme la Commission l’a souhaité, l’on puisse permettre aux agriculteurs et aux producteurs de s’organiser pour se défendre mieux notamment dans la gestion des risques et des crises. Il s’agit, selon lui, d’encourager des actions visant à permettre à une même filière – producteurs, transformateurs, voire distributeurs – de s’organiser par exemple pour faire des opérations de promotion commune, pour faire des opérations de R & D ensemble ou encore de mettre des fonds professionnels en commun pour faire face à d’éventuelles crises. A l’exemple, dit-il, de ce qui a été proposé et autorisé par la Commission européenne pour le secteur des fruits et légumes ou pour le vin où des souplesses ont été possibles pour encourager les professionnels à s’organiser y compris pour la gestion des crises.

Michel Barnier considère que les règles déjà existantes dans le secteur des fruits et légumes, lesquelles contribuent à la stabilisation des marchés par le regroupement de l’offre, devraient servir de modèle pour un régime s’appliquant à tous les produits. Quant aux organisations interprofessionnelles, un cadre réglementaire cohérent devrait leur permettre d’adapter l’offre à la demande, de mieux structurer les filières et de favoriser la prévention et la gestion des risques. Le ministre suggère de concrétiser ces orientations en introduisant des dispositions correspondantes dans le règlement « OCM unique » et dans les règlements sur les organisations communes des marchés sectorielles encore existantes, « tout en préservant, au bénéfice du consommateur, un espace de concurrence suffisant sur le marché concerné ». Il plaide également pour un financement des actions des organisations interprofessionnelles au moyen de contributions « librement décidées par les professionnels ».

De son côté, la Commission européenne a pris bonne note de la demande française et va étudier « l’éventuelle possibilité d’introduire pour l’ensemble des filières les dispositions relatives aux organisations de producteurs ». Elle émet toutefois quelques doutes en ce qui concerne le respect des règles de concurrence communautaires.