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« Nous prenons notre part de la rigueur », a expliqué le ministre de l’Agriculture Michel Barnier en présentant le 26 septembre les grandes lignes de son budget pour 2009. « Je ne m’en réjouis pas mais j’ai essayé de donner un sens à tout cela ». Le sens de son budget, selon le terme employé, porte sur une agriculture plus durable, avec des priorités données à l’installation, à l’agriculture bio de même qu’à la réduction des produits phytosanitaires ainsi qu’à la gestion des crises. Côté réduction des dépenses, des sacrifices sont faits sur les dépenses de personnel, sur lle financement de l’hydraulique agricole, sur les préretraites agricoles, tandis que le budget de traitement des farines animales est en réduction et que les aides aux Adasea sont en diminution. Sur le plan fiscal, le gouvernement a annoncé un doublement du crédit d’impôt pour le bio mais une disparition, à l’horizon 2012, de la défiscalisation des biocarburants.
L’agriculture paie sa part d’un budget de crise pour la France, selon le propre terme utilisé par le président de la République. Avec 5,04 milliards d’euros, soit une hausse de 2,4 % des crédits de paiement (dépenses effectivement engagées sur l’année) cela devrait représenter une stabilité globale en euros réels (inflation à environ 2 % selon le gouvernement pour 2009). Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, ne s’en est pas caché : « Nous prenons notre part de la rigueur », a-t-il déclaré en présence de la presse le 26 septembre, quelques minutes après avoir tenu le même discours devant les syndicats de personnels du ministère. Après 4,92 milliards en 2008 le plafond des crédits du ministère devrait ultérieurement évoluer en baisse : 5,04 milliards en 2009, 4,75 en 2010 et 4,66 en 2011.
Suppression de 650 postes
De fait, une nouvelle fois, les agents publics vont payer leur écot à la politique de redressement des finances de l’État : 550 postes seront supprimés via des départs à la retraite non remplacés, a annoncé le ministre, auxquels s’ajouteront une centaine de postes de vacataires non renouvelés. Autres dépenses fortement réduites ou supprimées : le financement de l’hydraulique publique, les dépenses de traitement et de stockage des farines animales, les subventions aux Adasea qui sont en voie de regroupement, les préretraites… Les autorisations d’engagement (limites supérieures de dépenses, éventuellement reportables sur les années suivantes) sont elles aussi en baisse, de 6,7 % et atteignent 4,8 milliards d’euros. Mais Michel Barnier explique cette réduction par « le calendrier de la prime herbagère agro-environnementales dont l’essentiel des contrats a été engagé sur 5 ans en 2008 pour 450 millions ».
Installation et agriculture bio
La réduction ou la maîtrise de ces dépenses permet de définir des priorités pour 2009. Michel Barnier les a résumées en évoquant une politique de promotion du « modèle d’agriculture durable ». C’est d’abord le renouvellement des générations et donc l’installation des jeunes. Le budget est en hausse de 13 % soit 152 millions d’euros contre 134 en 2008. Ces crédits d’installation (stages, prêts installation, dotation JA, FICIA…) représenteront ensuite 157 Meuros en 2010 et 163 Meuros en 2011. Dès 2009 sera mis en place le nouveau parcours à l’installation (PPP). Autre priorité, le bio. Sur le plan fiscal, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture bio sera déplafonné, c’est-à-dire qu’il pourra passer de 1 200 euros/an à 2 400 euros, majoré de 400 eur/ha cultivé en bio. Un dispositif qui s’appliquera sur les impôts dus au titre de 2009. De plus, 3 millions d’euros par an sur cinq ans seront consacrés au fonds de structuration des filières bio et 12 millions à la mise en œuvre du plan de développement lancé il y a un an. Au total, cela représente 36 millions d’euros qui sont affectés sur trois ans à la conversion des exploitations.
Financer le plan de réduction des phytos et gérer les crises
Toujours dans le domaine environnemental, Michel Barnier a confirmé le doublement de la taxe sur les phytos d’ici 3 ans, dans la lignée des mesures liées au Grenelle de l’environnement. Le fruit de cette augmentation devrait représenter 33 millions en 2009, 54 millions en 2010 et 37,5 millions en 2011 (en raison de la baisse escomptée du volume de phytos et de la suppression de molécules). Cette somme restera au sein du monde agricole et financera la certification des exploitations, des dispositifs de veille des cultures ou encore les diagnostics énergétiques des fermes (100 000 prévus). Autre priorité de Michel Barnier, la gestion des crises et des aléas. Le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA) bénéficiera d’une dotation initiale. Une section sanitaire y sera créée et devrait recevoir des financements de la part des organismes professionnels. Le FAC (Fonds d’allégement des charges) et la procédure Agridiff verront leur dotation augmenter de 4 millions d’euros. Le dispositif d’incitation à l’assurance récolte sera également augmenté.
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Lutte contre la FCO
Concernant la FCO, pour laquelle l’État a mobilisé 120 millions d’euros en 2008, Michel Barnier a annoncé que ces efforts seront prolongés en 2009, tant pour la vaccination des animaux que pour l’indemnisation des exploitants, mais sans pouvoir définir un budget dès à présent. Cependant, 13,7 millions d’euros ont été affectés à la connaissance de l’épizootie et à la commande de vaccins. En 2009, selon un document du ministère, « les professionnels devraient participer par leurs contributions au financement des vaccins et de la vaccination pour le sérotype 8. » Souvent sollicités pour gérer des crises, les offices – réunis en 2009 au sein de FranceAgriMer – verront la réintégration de 50 millions d’euros qui avaient été retirés en 2008 tout en étant compensés par la vente du siège de l’OniGC. Le budget consacré aux offices est évalué à 146 millions d’euros en crédit d’intervention et de 90 millions en fonctionnement. Le siège de l’Office national des forêts (ONF) sera transféré à Compiègne.
La recherche, l’enseignement, les retraites
La recherche et l’enseignement connaissent également des augmentations de crédit. Le budget d’investissement pour la recherche et l’enseignement supérieur est en hausse de 7 % ; les moyens consacrés aux bourses sur critères sociaux progressent de 1,8 million d’euros ; quant au regroupement d’AgroParisTech sur le plateau de Saclay il représentera un budget de 300 millions d’euros financé en partie par le plan Campus du ministère de l’Enseignement et de la Recherche.
15 millions d’euros permettront de réhabiliter l’Ecole vétérinaire d’Alfort. Pour l’enseignement, les crédits de paiement sont en croissance de 2,4 %, avec une priorité donnée à la réhabilitation de certains lycées, la réforme des bourses, l’élaboration de nouveaux programmes prenant en compte les orientations du Grenelle de l’environnement. 1,7 million d’euros seront consacrés à l’augmentation du nombre d’assistants dans l’enseignement public et 13 millions seront orientés vers les établissements privés.
Sur le plan social, enfin, le ministre de l’Agriculture a rappelé les récentes augmentations de retraite et la mise en place du minimum retraite égal au minimum vieillesse. L’État s’engage à reprendre à son compte la dette du Ffipsa (7,5 milliards d’euros), le fonds de financement des prestations sociales agricoles dont l’endettement est lié au déficit démographique du régime.