Les groupes de travail sur le plan de modernisation de la viticulture ont livré la dernière mouture de leur rapport à Michel Barnier. Le mode de financement de la recherche pose encore débat. Le dossier est maintenant entre les mains du ministère de l’Agriculture qui devrait présenter son projet au conseil des ministres du 28 mai.
Le rapport du plan de modernisation de la filière viticole été remis au ministre de l’Agriculture jeudi 24 avril 2008. Cette copie finale servira de base au plan sur cinq ans de restructuration et de relance de la filière viticole voulu par Nicolas Sarkozy. Le projet finalisé devrait être présenté au conseil des ministres le 28 mai. Michel Barnier avait demandé aux présidents des trois groupes de travail - sur la compétitivité la gouvernance et la recherche et développement - d’apporter un certain nombre de précisions au pré-rapport du 11 mars notamment sur les missions des conseils de bassin, la segmentation des vins, et le financement de la recherche.
Pas de consensus sur le financement de la recherche
Sur les deux premiers points, des réponses sont apportées par le rapport. Par contre en ce qui concerne le mode de financement de la recherche, la filière viticole reste divisée. Certains veulent que la question soit gérée par une interprofession nationale de tous les vins qui agisse avec les financements des interprofessions déjà existantes. D’autres, comme les caves coopératives, militent en faveur de la réaffectation d’une partie des CVO (cotisations volontaires obligatoires) perçues par les interprofessions. Enfin, une troisième voie envisagerait de créer une nouvelle taxe sur le produit.
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Un conseil de bassin au centre des décisions régionales
Les dix conseils de bassin devront être les lieux de concertation en lien avec les interprofessions - qui devront se réunir pour qu’il n’en reste qu’une par bassin - et les Comités régionaux de l’INAO. Les auteurs du rapport recommandent qu’ils soient co-présidé par un professionnel et le préfet de région - qui aujourd’hui préside seul. Le conseil serait chargé de décider des priorités régionales d’arrachage, de gestion des droits de plantations, des politiques de promotion, de recherche, ou encore de l’organisation de la segmentation de l’offre. Le rapport propose une simplification de cette segmentation en trois niveaux : des vins sans indication géographique, d’autres avec indication d’un territoire régional (équivalent des vins de pays) se limitant à un petit nombre de dénomination et des vins de terroirs (aujourd’hui AOC) très diversifiés.
Redéfinir la notion de publicité
Dans l’ensemble, les grandes lignes du premier rapport ont été conservées. Une gouvernance nationale à deux têtes est préconisée avec d’un côté la qualité et de l’autre l’économie. La restructuration des entreprises de vinification est toujours au centre du projet pour accroître leur compétitivité et leur réactivité sur les marchés mondiaux. En ce qui concerne la diminution des contraintes réglementaires, « une levée des verrous nationaux est appelée en particulier sur les rendements, les cépages autorisés, les pratiques culturales (irrigation) et oenologiques » et la définition de la publicité (autoriser Internet et protéger les articles de presse). Un point que le ministère de l’Agriculture devra négocier avec celui de la Santé très à cheval sur la prévention de l’alcoolisme.