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Les experts agricoles des États membres ont donné, lors de la réunion du comité spécial agriculture (CSA) du 14 novembre, mandat à la présidence espagnole du Conseil de l’UE pour négocier la révision des directives « Petit-déjeuner ». Le texte (en anglais), qui a recueilli un large soutien des délégations, permet aux Vingt-sept de se positionner notamment sur l’étiquetage des miels.
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Concrètement, le compromis impose une obligation d’indication du ou des pays d’origine sur l’étiquette. Ceux-ci doivent être indiqués dans l’ordre décroissant de leur poids, avec le pourcentage que chacun représente (une tolérance de 5 % devrait être accordée à chaque part individuelle au sein du mélange). Dans les cas où plus de quatre origines sont présentes dans le mélange, le texte offre la possibilité aux États membres de n’indiquer que le pourcentage des quatre parts les plus importantes, tandis que les autres origines seraient mentionnées dans l’ordre décroissant sans indication de pourcentage. En outre, si le contenant est inférieur à 30 g, la mention des pays peut être remplacée par un code à deux lettres (conformément aux normes ISO). Enfin, une habilitation est accordée à la Commission européenne en vue d’adopter des actes d’exécution, dans un délai de quatre ans, afin de définir les méthodes d’analyse permettant de vérifier si le miel est conforme aux dispositions.
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Le Parlement européen doit à présent adopter sa position afin que les négociations interinstitutionnelles puissent débuter. La commission de l’Environnement, chef de file sur ce sujet, se prononcera le 29 novembre avant un passage en plénière prévu pour début décembre (du 11 au 14). La commission parlementaire de l’Agriculture qui n’est consultée que pour avis, a, elle, adopté sa position le 16 novembre dans laquelle elle demande aussi un étiquetage précis de l’origine des miels. Les discussions pourraient démarrer d’ici la fin du mandat espagnol avant une reprise du dossier par la Belgique qui assurera la présidence du Conseil de l’UE à partir de janvier 2024.