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La directive proposée en 2006 par la Commission européenne prévoit notamment la mise en place d’un cadre commun de protection des sols, le recensement des zones exposées à un risque d’érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de salinisation, de tassement du sol et de glissement de terrain, et l'établissement de programmes nationaux de mesures. Il impose aussi des dispositions visant à limiter l’introduction de substances dangereuses dans le sol et à éviter leur accumulation ainsi que l’établissement d’un inventaire des sites contaminés et l’élaboration d’une stratégie nationale pour leur assainissement.
La présidence espagnole de l’UE a soumis un nouveau texte qui, basé sur le principe du « pollueur-payeur », reprend des éléments des compromis suggérés à l’époque par les présidences portugaise et tchèque. Son texte semble devoir continuer à se heurter à un minorité de blocage formée de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de la France, des Pays-Bas et de l’Autriche. L’Allemagne, en particulier, est totalement opposée à tout transfert de la responsabilité de la protection des sols du niveau national au niveau communautaire.
La présidence espagnole compte néanmoins apporter des changements techniques à son projet et le soumettre fin février et début mars aux représentants permanents des Vingt-sept à Bruxelles.
En fonction des progrès réalisés, le dossier pourrait être inscrit en tant que point divers à l’ordre du jour de la réunion du 15 mars des ministres de l’Environnement.
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