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La France doit prouver qu’il existe des «risque réels» pour interdire certains compléments alimentaires, a estimé le 5 février la Cour de justice européenne, saisie par la Commission de Bruxelles. Les juges dénoncent l’absence, dans cet Etat membre, de procédure simplifiée pour autoriser les aliments enrichis en vitamines, minéraux et autres substances.
La transposition, en France, de la directive européenne sur les compléments alimentaires a déjà pris plusieurs mois de retard. Un premier projet d'application a été refusé en novembre 2003 par la Commission qui considérait que celui-ci ne tenait pas suffisamment compte des principes de libre circulation et de reconnaissance mutuelle des normes communautaires. La France rechigne à reconnaître les tests effectués par ses partenaires pour autoriser les nouvelles substances, en particulier les plantes. Elle souhaite que lui soient apportées des preuves scientifiques démontrant l’innocuité des produits.
Une nouvelle mouture du projet doit être présentée à Bruxelles le 20 février au plus tard.
En revanche, la Cour a débouté la Commission sur l'interdiction française de «boissons énergétiques dont la teneur en caféine est supérieure à une certaine limite (le Red Bull par exemple) et auxquelles de la taurine et de la glucurunolactone ont été ajoutées».
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Etain: teneurs maximales
La Commission européenne a adopté le 11 février un règlement fixant des teneurs maximales pour l’étain contenu dans les aliments et boissons en boîte. Certaines irritations gastriques seraient dues aux résidus d’étain dans les aliments. Le règlement est particulièrement strict pour les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas age, «faute de données disponibles sur leur sensibilité» à l’étain.
Les seuils sont les suivants: 200 mg/kg pour les teneurs maximales tolérées dans les aliments en conserves autre que les boissons; 100 mg/kg pour les boissons en boîte, y compris les jus de fruits et de légumes; 50 mg/kg pour les aliments en conserve destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, à l’exclusion des produits séchés et en poudre.