Produits phytopharmaceutiques Mises en garde des agriculteurs avant la seconde lecture du Parlement européen

En vue de la seconde lecture du Parlement européen prévue en janvier 2009, la commission parlementaire de l’environnement se prononcera le 5 novembre sur les amendements au projet de règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques présentés par son rapporteur, la Verte allemande Hiltrud Breyer. Celle-ci suggère notamment d’assouplir la définition très stricte des polluants organiques persistants réclamée en première lecture par les députés en octobre 2007, et, en revanche, de supprimer la dérogation temporaire prévue pour certaines substances actives afin d’éviter « un danger sérieux pour la santé des plantes ».

Le rapporteur plaide aussi pour « des pratiques agricoles et des méthodes de protection des cultures alternatives non chimiques » et pour l’approbation de substances actives uniquement si celles-ci ne sont pas toxiques pour les abeilles. Mme Breyer est revenue par ailleurs sur la définition retenue en première lecture par le Parlement européen pour les « substances préoccupantes », en y incluant celles qui « ont ou ont potentiellement des capacités cancérogènes, neurotoxiques, immunotoxiques, reprotoxiques ou génotoxiques ». Elle reste enfin opposée au système de répartition géographique de l’UE en trois zones pour les autorisations de mise sur le marché sur lequel les Vingt-sept et la Commission de Bruxelles sont d’accord.

Un instrument de prévention

Selon une étude réalisée par des consultants extérieurs pour la commission parlementaire de l’environnement, les critères de sélection des substances actives fondés sur la dangerosité sont justifiés et, en l’absence d’analyses épidémiologiques, doivent être employés comme un important instrument de prévention. Longue de 63 pages, l’étude passe en revue les critères plus stricts proposés par le Parlement européen en première lecture en octobre 2007. Elle constate qu’ « aucune » des analyses d’impact menées jusqu’à présent à propos du projet de règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques n’« a pris en considération de façon exhaustive les impacts (de ces produits) sur la santé ».

Cette étude, qui a l’ambition de « remplir un vide dans la discussion », conclut que « les paramètres neurotoxiques et immuno-toxiques ajoutés au règlement par le Parlement européen semblent justifiés ».

Fruits et légumes : le spectre d’un « véritable désert végétal »

« Supprimer les médicaments ne supprime pas les maladies », ont fait valoir plusieurs organisations représentant les producteurs européens de fruits et légumes lors d’une conférence de presse le 15 octobre dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles.

Le collectif français Sauvons les fruits et légumes, l’Assemblée des régions fruitières, légumières et horticoles (l’Areflf, qui représente 28 régions de l’UE), Freshfel Europe, l’Organisation des industries européennes de transformation des fruits et légumes (OEITFL) et deux membres français du groupe libéral du Parlement européen, Anne Laperrouze et Jean-Marie Beaupuy, affirment que, telle qu’elle se présente, la révision de la directive sur la mise sur le marché des produits phytosanitaires « entraîne la suppression de 80% des produits de protection des plantes d’ici à 2012 ». « L’absence de molécules ou de solutions de remplacement laisse la voie libre au parasitisme et aux maladies entraînant ainsi une baisse significative de la production », expliquent-ils. « Avec pour conséquence ultime une augmentation du prix des fruits et légumes pour le consommateur ».

Selon les représentants du secteur, « la suppression des molécules indispensables à la production entraînerait le transfert des exploitations (de fruits et légumes) vers d’autres productions, aggravant ainsi le risque d’uniformisation des cultures. Ce qui signifierait un déséquilibre dans l’aménagement rural, une perte de biodiversité et la création d’un véritable désert végétal ».

Des conséquences économiques « extrêmes » pour les Pays-Bas

De son côté, l’université de Wageningen (Pays-Bas) rappelle, dans une analyse d’impact économique, que la position commune (première lecture) du Conseil de l’UE du 15 septembre dernier sur le projet de règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contient des critères d’approbation « fondés sur la dangerosité plutôt que sur le risque » et aboutit à ne plus autoriser « les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que les substances classées comme des perturbateurs endocriniens ». Quant à la première lecture du Parlement européen, en octobre 2007, souligne l’étude, elle introduit des critères de sélection « sur une plus grande échelle, entraînant la possible suppression d’un nombre important de substances dans l’UE ».

Selon l’analyse de l’université de Wageningen, le projet des députés aurait pour conséquence aux Pays-Bas « des réductions de 50% à 100% des rendements pour les roses, les chrysanthèmes, les concombres, les choux de Bruxelles, les oignons de semence, les bulbes de tulipes et les arbustes d’ornement ». Résultat : ces cultures ne seraient plus rentables, « avec des conséquences extrêmes pour la production et les exportations néerlandaises ». La position commune des Etats membres aboutit à un nombre beaucoup plus faible de substances supprimées, mais « son impact économique sera considérable », affirme également l’étude.

Fortes hausses des prix aux consommateurs

Enfin, selon le consultant EuroCARE (Centre européen pour la recherche sur les politiques agricole, régionale et environnementale), la nouvelle législation en préparation, qui « vise à réduire fortement les options disponibles de gestion des insectes nuisibles », aura « un profond effet à la hausse » sur les prix que les consommateurs paient pour leur nourriture.

« Les prix pourraient augmenter de 20% au minimum et de plus de 100% dans le pire des cas », assure EuroCARE.