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Si les coûts pour la Bulgarie et la Roumanie, qui doivent adhérer à l’UE en 2007, devaient être inclus dans les plafonds annuels fixés pour les dépenses de soutien des marchés et des revenus agricoles sur la période 2007-2013, les aides directes pour les producteurs des Quinze devraient être réduits de 9 à 10 %. Au total, avec la modulation de 5 % (transferts de crédits vers le développement rural) et la dégressivité (pour respecter la discipline budgétaire), ces aides pourraient être diminuées globalement de quelque 20 %. Cette crainte a été exprimée le 21 mars par Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture, lors d’une conversation avec des journalistes à Bruxelles, au moment où les Vingt-cinq se préparent à une âpre négociation sur les prochaines perspectives financières de l’Union.
À peine achevée la délicate réforme du pacte de stabilité et de croissance, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont commencé, lors de leur réunion des 22 et 23 mars à Bruxelles Voir même numéro, à s’écharper sur un autre gros dossier, les perspectives financières 2007-2013, le Royaume-Uni refusant de perdre son rabais, qui a été de nouveau critiqué par le président français Jacques Chirac.
À Londres, un rapport de la Chambre des Lords suggère que les Britanniques abandonnent leur rabais en échange d’une révision totale de la Pac, dont ce document dénonce le poids budgétaire pour les États membres.
« Nous ne chanterons plus jamais »
La présidence luxembourgeoise de l’Union souhaite parvenir à un accord en juin sur les perspectives financières, mais, avec son habituelle ironie mordante, le Premier ministre du Grand-duché, Jean-Claude Juncker, n’a pas caché, à l’issue du sommet de Bruxelles, les difficultés qui l’attendent, d’autant plus qu’il faudra un accord à l’unanimité. Après avoir proposé de « chanter » en l’honneur de l’anniversaire du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, M. Juncker s’est finalement ravisé. « Non, on fera ça quand on aura un accord sur les perspectives financières (…), donc nous ne chanterons plus jamais », a-t-il lancé.
L’accord sur la réforme du pacte de stabilité devrait pourtant faciliter la tâche, mais les uns et les autres ont réaffirmé des positions tranchées, aussi bien sur les recettes que sur les dépenses du futur budget communautaire. Le chef de la diplomatie britannique, Jack Straw, a ainsi affirmé que le Royaume-Uni était prêt à utiliser son « veto » pour conserver le rabais annuel, « toujours justifié », de quelque 4 milliards d’euros dont il bénéficie depuis 1984.
Le chef de l’État français a aussitôt répliqué en estimant qu’on « ne pourra véritablement avoir un équilibre convenable que si on remet en cause le chèque britannique qui ne se justifie plus». M. Barroso a renchéri en faisant valoir que « l e Royaume-Uni est beaucoup plus prospère qu’il y a 20 ans ».
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La Commission voudrait remplacer le rabais britannique par une ristourne pour tous les pays de l’UE dont la contribution nette à la caisse commune dépassera 0,35 % du revenu national brut (RNB). Mais les trois premiers contributeurs, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suède, voudraient encore payer moins.
« 1 % reste 1 % »
Ces trois pays, ainsi que la France, le Royaume Uni et l’Autriche, avaient aussi demandé l’année dernière un plafonnement des dépenses de l’UE à 1 % du RNB, soit 815 milliards d’euros sur la période 2007-2013, alors que la Commission propose 1,14 % en moyenne, soit quelque 1 000 milliards.
Bien qu’ayant obtenu satisfaction sur l’assouplissement du pacte de stabilité, le chancelier allemand Gerhard Schröder n’a pas modifié sa position. « Il n’y a pas de lien (…) Le gouvernement maintiendra cette valeur de 1 %. Un pour cent reste un pour cent», a-t-il martelé.
Pour le président français, il doit être possible de tenir compte de l’exigence de « solidarité » vis-à-vis des nouveaux pays membres comme de certaines régions européennes dans la limite de 1 % du RNB communautaire. Le rabais britannique est en réalité « l’élément qui doit permettre de donner le mou nécessaire à une décision définitive dans le cadre d’un esprit d’économie», a-t-il souligné.