Bien-être animal Mme Vassiliou assure vouloir s’attaquer aux carences de la législation sur le transport

Bruxelles saisira l’occasion de la révision de la législation sur le bien-être des animaux durant le transport pour « mettre à jour » la durée maximale autorisée, a insisté Androulla Vassiliou, la commissaire à la santé, le 7 septembre, devant les ministres des Vingt-sept. De plus, elle compte s’attaquer aux taux de chargement excessif des bétaillères. Tout cela, « afin de tenir compte des connaissances scientifiques les plus récentes », a-t-elle précisé. Un pan important du projet sera consacré à un renforcement du contrôle des transporteurs de bestiaux en faisant appel aux nouvelles technologies de positionnement par satellite. Les pouvoirs publics devraient avoir la possibilité, selon la commissaire, de suivre en permanence ces camions sans faire nécessairement appel à des forces de l’ordre sur le bord des routes.

Dans un projet de texte encore en cours de discussion entre les différents services de l’exécutif européen jusqu’au 16 septembre, il est prévu de limiter à neuf heures la durée maximale de transport des animaux vers les abattoirs – trajets qui concernent plus d’un tiers de 60 millions d’animaux convoyés chaque année en Europe. Une option jugée équilibrée par la Commission qui sait qu’elle sera confrontée à de fortes réticences de la part des Etats membres sur ce point. Sa proposition d’un cycle de 20 heures suivi d’étapes de 9 heures au maximum pour tous les autres motifs de déplacements d’animaux constitue un alignement sur la législation sociale des camionneurs, fait-elle valoir par ailleurs.

Afin de faire respecter ces règles, la Commission suggère de créer un système de suivi, de collecte et d’enregistrement des informations sur les déplacements d’animaux par le biais de GPS. Ces informations seraient transmises automatiquement, en temps réel, aux pouvoirs publics et intégrées à la plate-forme déjà existante TRACE spécialisée dans le suivi des animaux. Bruxelles relève qu’un tel mécanisme permettrait, outre de garantir le respect de la législation, de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur les transporteurs.

Enfin, le texte prévoit, en plus de limiter le taux de chargement des bétaillères, et d’instaurer des normes en matière de température et d’humidité à bord.

Lors du Conseil agricole, les Pays-Bas, avec le soutien du Danemark, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la République tchèque, de l’Autriche et de la Lituanie, ont appelé de leurs vœux l’amélioration de la législation dans ce domaine, soulignant notamment que celle-ci est appliquée de façon très inégale selon les Etats membres. Ce qui engendre des distorsions de concurrence entre les différents acteurs européens de la filière et des souffrances inutiles infligées aux animaux. La Haye réclame un renforcement des inspections par les pouvoirs publics et des sanctions.