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Les députés européens de la commission de l’agriculture ont réclamé, le 17 février, la poursuite dans le cadre de la politique agricole commune du programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Ils dénoncent le blocage du projet par une minorité d’Etats membres et veulent que son financement intégral soit assuré sur les deniers communautaires.
Le rapport de la députée polonaise, Czes_aw Adam Siekierski, adopté par les élus agricoles, prend partie en faveur de la proposition de la Commission européenne visant à généraliser la possibilité d’achats sur le marché après 2010, compte tenu de la diminution des stocks d’intervention due aux réformes successives de la Pac, de l’augmentation des besoins d’aide alimentaire du fait des élargissements de l’UE et de la crise économique. Une position qui prend à contrepied plusieurs Etats membres dont l’Allemagne et le Royaume-Uni. Ces pays contestent, y compris devant la Cour européenne de justice Voir n°3190 du 16/02/2009., le maintien de ce mécanisme d’assistance dès lors qu’il ne correspond plus à aucun objectif de gestion des marchés agricoles. Ils estiment que l’aide aux plus démunis n’est plus du ressort de l’agriculture, mais de la politique sociale. Et suggèrent d’ailleurs que ce type de programme d’assistance reste de la responsabilité des Etats membres et non pas de la Communauté, chacun devant financer les soutiens aux banques alimentaires sur ses propres fonds.
Refus du changement de base juridique
Au contraire, la commission de l’agriculture du Parlement a rejeté à une « confortable majorité » les amendements qui demandaient un changement de base juridique du texte. Et notamment ceux du social-démocrate allemand Heinz Kindermann. Ce dernier estimait notamment que le programme a perdu son caractère agricole du fait de la généralisation des achats sur les marchés, et qu’il devrait entrer dorénavant dans le cadre de la politique sociale. Une position proche de celle défendue par le gouvernement allemand.
Par ailleurs, les députés approuvent l’idée d’élargir la gamme de produits concernés par le programme, dans un souci d’équilibre nutritionnel, ainsi que l’allongement des plans de distribution à trois ans à partir de 2010 de façon à utiliser les crédits de manière plus efficace.
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Le financement communautaire intégral doit être maintenu
En revanche, « compte tenu des difficultés économiques de nombreux Etats membres », la commission de l’agriculture a rejeté l’introduction d’une participation financière nationale et a même demandé le maintien d’un financement communautaire intégral. La Commission européenne avait proposé un cofinancement par le budget communautaire de 75% (85% dans les États membres bénéficiant du Fonds de cohésion) pour 2010/2012, des taux qui seraient ensuite ramenés à respectivement 50 et 75% à compter du plan 2013/2015.
Dans l’Europe des 27, 80 millions de personnes, soit 16% de la population, vivent au-dessous du seuil de pauvreté, selon Eurostat. Selon la Commission européenne, plus de 13 millions de personnes bénéficient du programme, dont le budget a été porté d’un peu moins de 100 millions d’euros en 1987 à 305 millions d’euros en 2008 et 500 millions d’euros en 2009.