Modèle d’accord bilatéral pour les produits animaux

La Commission européenne estime être parvenue, le 14 février, à un accord avec les services vétérinaires russes, sur un memorandum que les Etats membres pourront signer individuellement avec Moscou. Cet accord, précise Bruxelles, est une mesure d’application du document signé en 2004 par l’UE et la Russie. Il fait le point sur les méthodes d’accréditation des établissements autorisés à exporter leur viande et les notifications préalables aux exportations. Ce texte devrait remplacer l’accord bilatéral ratifié en janvier dernier lors de la semaine verte de Berlin par l’Allemagne et la Russie, que la Commission juge incompatible avec la législation européenne.