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Vu les taux bas du marché, les prêts bonifiés avaient perdu leur intérêt. Instaurés pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, ils ont été largement remis en question, d’où une rénovation du système, en attente de validation par Bruxelles. Stéphane Le Foll devait évoquer cette rénovation à l’occasion des "Terres de Jim" le 9 septembre à Landevieille (Vendée)
Faire évoluer les prêts bonifiés en modulation de la Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), tel est le projet que la France a présenté récemment à Bruxelles. « La France espère une réponse d’ici trois mois », annonce Aurélie Charrier, conseillère installation-transmission chez les Jeunes agriculteurs, le 5 septembre. L’évolution du système pourrait être alors applicable dès le 1er janvier 2017. Mais Aurélie Charrier reste tout de même prudente côté calendrier. La modulation de la DJA serait liée au niveau du coût de la reprise de l’exploitation et à celui de sa modernisation. Une manière de favoriser la modernisation de l’agriculture française et sa compétitivité au risque tout de même de favoriser un sur-investissement… « Nous espérons que les régions sauront créer une échelle dans la modulation qui sera pertinente par rapport aux problématiques de la région », souligne Aurélie Charrier. Rien ne sert d’investir 40 000 € pour changer de tranche et gagner 1 000 € supplémentaires dans sa DJA, cite-t-elle en exemple. Au maximum, le jeune pourra toucher une somme équivalente à l’ancienne bonification des prêts, soit 11 800 € en plaine et 22 000 € en zone défavorisée, selon Aurélie Charrier. Mais la prochaine loi de finance aura également son mot à dire.
Évolution du système des aides à l’installation
Le 23 août, avaient été publié au Journal officiel les arrêtés et décrets relatifs la mise en œuvre des aides à l’installation, à l’organisation de la préparation à l’installation, au plan de professionnalisation personnalisé (PPP) et aux conditions d’octroi de la DJA. Peu de changements, si ce n’est un allégement des sanctions en cas de non-respect de l’engagement de revenu. Ce dernier est maintenant évalué sur la moyenne des quatre ans que durent les engagements. Si le jeune dégage plus de trois Smic, il n’est plus sanctionable et n’a plus à rembourser ses aides comme avant. Si son revenu est compris entre 0,9 et 1 Smic, la déchéance de ses aides n’est plus totale mais de 10 % seulement. De plus, en cas de non-respect de certains engagements, la déchéance n’est également plus totale mais de seulement 20 %. La DJA est versée en deux fois. Une première partie en début d’engagement et l’autre partie (20 % restants) en fin d’engagement, soit au bout des quatre ans. Cela évite au jeune d’avoir à redégager 20 % de sa DJA en cas de sanction. Il ne perçoit tout simplement pas le montant de la deuxième part. « Le nouveau système repose sur des sanctions plus progressives en cas de non-respect des engagements et une vérification non plus annuelle mais sur la durée totale du plan d’entreprise, ce qui permet le cas échéant de lisser les aléas économiques inhérents à l’activité agricole », résumait le ministère le 23 août dans son communiqué. Stéphane Le Foll ne devrait pas manquer d’évoquer les avancées du nouveau système lors de son passage aux Terres de Jim, le 9 septembre à Landevieille (Vendée).
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« Le nouveau système repose sur des sanctions plus progressives en cas de non-respect des engagements »
La CR dénonce un « pluralisme syndical bafoué »
La Coordination rurale (CR) dénonce, dans un communiqué du 5 septembre, un « pluralisme syndical bafoué » au sujet de l’évolution des prêts bonifiés. « La modification majeure de ce dispositif d’accompagnement à l’installation a été arrêtée et transmise aux services de l’État afin de modifier les modulations de la Dotation d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA) en remplacement des prêts bonifiés, sans que les partenaires de travail ne soient consultés par une réunion du Comité national installation transmission (Cnit) », souligne le syndicat. « Pire encore, lorsque nous avons demandé des précisions, en tant que syndicat agricole représentatif et membre de ce Cnit, le ministère a démenti l’existence de travaux sur le sujet », selon Joris Miachon, responsable de la section Jeunes de la Coordination rurale et arboriculteur dans la Drôme. L’évolution du dispositif des prêts bonifiés est réclamée « depuis plusieurs années » par la CR qui « s’est prononcée à de nombreuses reprises pour l’utilisation de cette enveloppe en vue d’une dotation de trésorerie complémentaire au bénéfice du plus grand nombre, et non par la création d’une nouvelle modulation », d’après le communiqué.