La CGB avait été à l’origine d’une polémique en estimant dans un avis rendu le 31 octobre dernier qu’elle ne pouvait conclure à l’absence de risque pour le MON 863. Plusieurs anomalies avaient alors été constatées sur les rats, notamment sur les reins et les globules blancs et rouges. Après avoir demandé plusieurs expertises complémentaires, la CGB a finalement estimé que les différences pouvaient s’expliquer par des variations individuelles et conclut à l’absence de risque. Elle rejoint ainsi les avis de l’Afssa et de l’Efsa (agence sanitaire européenne). Le dossier du MON 863 est désormais entre les mains des ministres européens
Dans un avis rendu le 23 novembre et présenté le 14 décembre à la presse, la Commission du génie biomoléculaire a finalement levé ses objections quant à la commercialisation du maïs transgénique MON 863 de Monsanto. Ce maïs contient un gène lui permettant notamment de résister à la chrysomèle du maïs. Dans un avis du 27 juin 2003, la CGB s’était trouvée dans l’impossibilité de conclure à l’absence de risque car elle estimait qu’il manquait des données. Elle a alors demandé des études complémentaires, et notamment les résultats détaillés des études de toxicité à 90 jours sur les rats. Dans un avis rendu le 31 octobre, elle a constaté certains faits troublants, notamment un taux de lymphocytes (globules blancs) et une teneur en glycémie supérieurs à la moyenne, ainsi qu’un taux de réticulocytes (jeunes globules rouges) et un poids moyen des reins inférieur à la moyenne. La CGB n’avait donc pas pu conclure à l’absence de risque, se démarquant ainsi de l’Afssa et de l’Efsa (agence de sécurité sanitaire européenne). Elle a donc demandé à Monsanto des explications, qui ont été jugées recevables, sauf en ce qui concernait les reins, dont le poids était inférieur à la moyenne, dont les analyses montraient certaines lésions.
Des études complémentaires, mais pas sur le même OGM
De nouvelles analyses pratiquées par un expert indépendant ont abouti à la conclusion que « les anomalies histologiques s’inscrivent dans la gamme des variations naturelles ». Restait à expliquer le poids diminué des reins. De nouvelles études de toxicité à 90 jours ont été examinées, mais pas exactement sur le même OGM que celui qui fut étudié en premier. L’un des maïs était un hybride MON 863 et NK 603, et l’autre un triple hybrique MON 863, NK 603 et MON 810. Malgré cela, la Commission a conclu dans son avis du 23 novembre que « les variations observées sur le poids des reins s’inscrivent comme pour l’histologie rénale dans la gamme des variations naturelles », et rejoint en cela les avis de l’Afssa et de l’Efsa. Pour expliquer les tergiversations de la commission, Marc Fellous souligne que « on est à la limite de l’expérimentation sur le rat » puisque les rats étudiés « ne sont pas des lignées pures ». Autrement dit, les variations peuvent être importantes entre les individus. Prudente, la CGB demande tout de même que soit mise en place une procédure de surveillance, sachant qu’elle ne peut pas l’exiger. Le dossier du MON 863, sur lequel les Etats membres n’ont pu se mettre d’accord le 29 novembre dernier, est donc entre les mains des ministres européens. D’après Marc Fellous, « la France a suivi nos recommandations ». Reste à savoir si ce nouvel avis suffira à convaincre les partenaires européens de la France de la sûreté de cet OGM. Au Comité réglementaire du 29 novembre dernier, seuls 8 Etats membres s’étaient prononcés pour l’autorisation du maïs MON 863 (Allemagne, Estonie, Finlande, France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède) tandis que 12 pays avaient voté contre et 5 s’étaient abstenus. En l’absence de majorité qualifiée pour ou contre lors de cette réunion, le dossier devrait être soumis prochainement au Conseil des ministres des 25 qui aura 3 mois pour trancher.
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L’avis de la CGB peut-être téléchargé sur internet à l’adresse suivante: http://www.ogm.gouv.fr/mise_marche/avis_scientifiques/pdf/AVDE029compl3_231104.pdf