Les contacts entre les autorités sanitaires de certains États membres de l'UE – dont la France – et de Russie pour discuter d'une reprise des exportations d'abats et de graisses de porc irritent à Bruxelles. La Pologne et les pays baltes notamment s'inquiètent de la négociation d'accords bilatéraux. Mais la Commission européenne insiste pour que l'UE reste solidaire sur ce dossier.
En annonçant, dans un communiqué, la reprise prochaine des exportations d'abats et de graisses de porc à destination de la Russie, la France a mis le feu aux poudres. Et la Russie s'est empressée de divulguer les noms des pays avec lesquels elle a des contacts (Italie, Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Hongrie, selon l'agence russe Interfax). Objectif : fragiliser la solidarité européenne sur ce dossier. La Pologne, soutenue par les pays baltes, la Slovénie et le Royaume-Uni, s'est inquiétée, le 26 janvier lors du Conseil agricole à Bruxelles, de ces accords bilatéraux que négocieraient certains États membres de l'UE. Mais la Commission européenne assure qu'aucun accord n'a été signé avec Moscou.
Les échanges de viande porcine entre l'UE et la Russie sont bloqués depuis janvier 2014 suite à la découverte de sangliers touchés par la fièvre porcine africaine en Pologne, Lituanie et Estonie. Depuis, la Commission européenne mène des discussions avec Moscou pour lui faire reconnaître le dispositif de régionalisation mis en place (pas d'exportation depuis les zones affectées par la maladie). Mais pour la Russie c'est l'ensemble des exportations de porc des pays affectés qui doit être interdit. Les négociations n'ayant pas abouti, Bruxelles a porté l'affaire devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC (1). A cet embargo sanitaire s'est depuis ajouté (2) un embargo politique imposé par la Russie aux produits agroalimentaires de l'UE en réponse aux sanctions internationales visant Moscou pour ses atteintes à la souveraineté de l'Ukraine.
Pour une solidarité européenne
La France comme d'autres (l'Italie, le Danemark et les Pays-Bas notamment) sont accusés d'avoir entamé des discussions techniques avec les services vétérinaires russes qu'ils ont rencontrés en marge de la Semaine verte internationale à Berlin. Ces pays estiment que les exportations de graisses et d'abats de porcs pourraient reprendre vers la Russie qui n'a pas trouvé de nouveaux fournisseurs pour remplacer ce qu'elle importait jusqu'alors de l'UE.
Mais le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis, s'est montré ferme : « Les accords bilatéraux ne sont pas acceptables ». Il a plaidé pour une réponse européenne sans discrimination entre les États membres. Juridiquement rien n'empêche pourtant un Etat membre de se mettre d'accord avec la Russie pour une reprise des échanges. Mais il faut néanmoins pour cela que Bruxelles accorde un certificat d'exportation à celui-ci.
La France qui, dans son communiqué du 19 janvier avait annoncé la reprise prochaine de ses exportations de certains produits du porc, a tenu à préciser que ses contacts avec Moscou s'étaient limités à un niveau technique (rencontre des services vétérinaires) – et non pas politique – et que ce serait Bruxelles qui fixerait le calendrier de la réouverture des échanges avec la Russie.
(1) Voir n° 3457 du 21/07/2014
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(2) Voir n° 3460 du 01/09/2014
(3) Voir n° 3481 du 26/01/2015
Directeur général adjoint de la direction de l'alimentation du ministère français de l'agriculture, en charge des questions vétérinaires, Jean-Luc Angot estime que les services vétérinaires de la Commission européenne avaient donné leur accord à des négociations bilatérales pour une reprise partielle des échanges avec la Russie sur les produits de porcs (abats, graisses, vif). Mais les déclarations du commissaire européen à la santé disent le contraire.
La France a annoncé, le 19 janvier, qu'un accord de principe avait été trouvé pour la reprise des exportations de graisses et d'abats de porcs et d'animaux vivants vers la Russie. Comment la situation s'est-elle débloquée ?
En novembre dernier, nous avons signé, sur les abats de bovins, un protocole d'accord pour la reprise des exportations vers la Russie. A cette occasion, les services vétérinaires russes nous avaient laissé entendre qu'ils étaient disposés à négocier un accord similaire pour les importations d'abats et de graisses de porcs. Ce qu'ils nous ont confirmé, à Berlin lors de la Semaine verte. Cependant, nous avons attendu l'accord de la Commission européenne, qui a rencontré les services russes, le lendemain. Suite à cette rencontre, le directeur général à la santé, M. Miko nous a communiqué une lettre (3), adressée aux services vétérinaires russes, dans laquelle il donne le feu vert aux Etats membres de l'Union européenne pour négocier directement avec Moscou, une reprise des exportations pour ces produits, dans le cadre du certificat sanitaire européen.
Lors du Conseil agricole européen du 26 janvier, le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a pourtant déclaré que « les accords bilatéraux ne sont pas acceptables ». Quelles sont les conséquences ?
Cette déclaration peut remettre en cause le document de la direction générale de la santé. Les choses peuvent changer dans les prochains jours. Pour nous, l'étape suivante, c'est la formalisation par les services vétérinaires russes de leur accord de principe, puisqu'il ne s'agit pour l'instant que d'un accord oral. Par la suite, des visites d'usines pourraient être organisées, à leur demande. Cela pourrait prendre plusieurs semaines. Propos recueillis par Mathieu Robert